Localité 4] ( TUNISIE ) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Marie

répertoire général : S 11/ 12735 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil-RG no 11-00284 APPELANTE Madame Marie-José

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué (juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Melun, 27 mars

RG 23/02870 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4EQ Décision déférée : ordonnance rendue le 11 juillet 2023, à 13h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-José

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT ARRET : - par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

A third opinion, issued on 1 March 2001, concerned how the Article XIII was to be construed after Marie-José de Savoie’s death on 27 January 2001.

- signé par Monsieur Fabrice JACOMET, président et par Mme Marie-José MARTEYN, greffier.

- signé par Monsieur Fabrice JACOMET, président et par Mme Marie-José MARTEYN, greffier.

François I..., demeurant ..., 9 / de la société Catherine et Gérard G..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 10 / de Mme Marie-José Y..., demeurant ..., 11 / de Mme Catherine

, • Madame Marie Josée X... née le 28 mars 1948, Madame Marie Z... veuve X... est décédée le 6 mai 2001.

Marie-Josée Y... divorcée R. RG N : 02/00998 - X...

Vincent Y..., agissant tant en son nom qu'en qualité de tuteur de son épouse, Mme Marie-José Y... née Z..., 2°/ Mme Marie-José Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le

ROSTINO LIBRE Ayant pour Avocat : Me Lucien FELLI Avocat au Barreau d'AJACCIO Bernard CELLE Ayant pour Avocat : Me Lucien FELLI Avocat au Barreau d'AJACCIO Jean GRIMALDI Ayant pour Avocats : Me Marie

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-José

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre, ayant fait le rapport Madame Marie-José

qui il est seulement reproché des actes de complicité, les premiers juges retiennent que celui qui a été poursuivi en qualité d'auteur principal de l'infraction, Fred Ullmo, a été lui même trompé par Marie-José

2026,en audience publique, devant Mme Marie-José FRANCO, Conseillère, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-José

MONGIN, conseiller et Mme Marie-José BOU, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller,