Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

RG J2025000005 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : Monsieur

à pied hors du domicile.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2025F00787 Société ASD DISTRIBUTION S.A.S. [Adresse 1] Société CROC'ELLA S.A.S.

Robert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 janvier 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE des chefs de viols, agressions

Pour l'exécution de ces travaux, la société ETF a demandé à la société Etablissement [F] de déplacer des engins dénommés [Localité 13] (Engin Léger Automoteur à [Localité 14]).

pièces de rechange en mai 2008, elle a fait l'objet d'insultes, ayant été traitée de « fouille merde » lors d'une réunion le 26 mai 2010, sa signature a été imitée sur l'ordre du jour

Manuel X..., contre l'arrêt de la juridiction de proximité de TROYES, en date du 17 mai 2016, qui, pour infraction à la législation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 100 euros d'amende

Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat Sud commerces et services Ile-de-France, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Fujifilm France, après débats en l'audience publique du 7 mai

22) de sorte que, même sans se déplacer à la mairie, Mme [T] pouvait avoir connaissance des dispositions particulières au [Adresse 3] ; qu'ainsi, l'affirmation du jugement entrepris selon laquelle Mme

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 22 mars 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CANTAL sous l'accusation de viol et agressions

mars 2008, la société [C] a consenti une promesse unilatérale de vente à M.

Par acte du 02 mai 2024 reçu au greffe le 10 mai 2024, l'Urssaf Paca a régulièrement interjeté appel de cette décision qui lui a été notifié le 154 avril 2024.

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 mai 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et 5 ans d'interdiction

arrêts sont déclarés nuls lorsqu'ils ne sont pas rendus par des juges qui n'ont pas assisté à toutes les audiences de la cause ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt qu'à l'audience du 2 mai

Fabre, pièce employeur 39 ; mail du 11 mai 2018 rappelant le personnel d'encadrement à cette obligation, pièce employeur 40).

Le 2 mars 1986, sa femme et lui se rendirent au domicile de Mme Kyriakaki à Sitia, où ils entamèrent une discussion avec elle.

L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.