Judiciaire de Thionville aux fins de : -Déclarer la demande recevable et bien fondée -Condamner en conséquence la SARL NERS 57 à payer à Madame [E] [P] la somme de 1 800 euros, ladite somme étant majorée

de 60 ans, soit d'un capital, soit d'une rente; qu'en cas de départ du salarié avant l'âge de 60 ans, celui-ci pouvait obtenir le remboursement des cotisations qu'il avait versées à la compagnie, majorées

l'ordonnance d'expropriation, la restitution totale ou partielle de leurs parcelles et la condamnation de la SELA à leur verser « la somme de 236 000 euros déduction faite de la somme de 56 640 euros majorée

conclusions notifiées par Rpva le 30 décembre 2024, l'intimée sollicite le rejet de la demande de nullité du jugement, la confirmation du jugement et sur son appel incident, juger que les sommes dues seront majorées

financier relatifs au crédit collaborateur et au rapport des services de la gestion financière et sociale, du budget, du contrôle financier et des marchés, les questeurs de l'Assemblée nationale ont majoré

Bruno Z...et Isabelle Y... se sont mariés le 17 novembre 1990 à BARLIN (Pas-de-Calais) sans contrat préalable et deux enfants aujourd'hui majeurs sont issus de leur union : - Mallory née le 20 octobre

Jean B de sa pension au minimum garanti majoré de l'indemnité temporaire au taux de 92 % et de lui verser le rappel au titre de ladite pension avec effet au 1er janvier 1997, dans le délai de trente jours

francs et pour partie en heures supplémentaires, ne saurait obtenir un second paiement ; Attendu cependant que les heures supplémentaires ne donnent pas lieu uniquement au paiement d'un salaire majoré

propriétaires des locaux à usage commercial donnés à bail aux époux Z..., leur ont, par acte du 9 avril 1992, donné congé pour le 15 octobre suivant avec offre de renouvellement du bail moyennant un loyer majoré

Y... dans diverses sociétés, sur le fondement du même arrêt et pour le montant de la condamnation prononcée à son profit, majorée des intérêts ; que ces saisies ont été dénoncées à M.

[Y] en sa qualité de caution solidaire à payer au Crédit agricole la somme de 76 783,20 euros majorée des intérêts de droit au taux contractuel de 6,59 % à compter du 23 avril 2016 ; - débouté M.

[H] [X] versera à Maître [C] [O] le soldes de ses frais et honoraires soit la somme de 48 701 euros HT majorée de la TVA au taux de 20% sur la seule somme de 46 975 euros -dit que cette somme produira

Localité 3] Demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant : Me Marjorie

La Cour infirme le jugement pour le surplus en condamnant l'employeur à verser des indemnités majorées au salarié, notamment pour heures supplémentaires et travail dissimulé.

revendu en l'état, à des clients des hypermarchés de cette enseigne, du fuel domestique à un prix compris entre 363 et 373 euros les 1 000 litres, alors que le prix d'achat effectif de la marchandise, majoré

Y... a offert aux époux X... de renoncer à l'acquisition ou d'acquérir au prix majoré de la TVA ; que les époux X... ont maintenu leur offre d'achat au prix principal de 503 081,76 euros, toutes taxes

propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société Hydro cuisine, lui a fait délivrer le 30 juin 1997 un congé avec offre de renouvellement pour le 31 décembre 1997 moyennant un loyer majoré

à voir augmenter cette contribution a été rejetée en première instance par ordonnance du 9 septembre 1993 mais accueillie en appel par arrêt du 26 janvier 1995 avec revalorisation de la somme ainsi majorée