., de nationalité française, se sont mariés le 8 août 2004 à BENISAF en ALGERIE.

représenté et plaidé par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère Madame Florence TANGUY, Conseillère qui en ont délibéré.

ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, plaidé par Me Frédéric MALAIZE avocat au barreau de PARIS, INTIMÉS Monsieur [W] [C] demeurant [Adresse 1] plaidé par Me

] plaidé par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [Z] [F] demeurant [Adresse 8] - [Localité 2] plaidée par Me François-Xavier

ZANATI de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, plaidée par Me Frédéric MALAIZE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [N] [Z] demeurant [Adresse 1] plaidé par

Elle avait institué son mari légataire universel de ses biens par deux testaments.

par le [5] à l'encontre de la contrainte émise par la MSA Marne Ardennes Meuse le 16 février 2022 et signifiée le 1er mars pour le recouvrement de la somme de 38 165, 98 euros au titre des cotisations

Par courrier daté du 1er décembre 2023, [Y] [W] sollicitait la CPAM de Seine et Marne afin de bien vouloir convoquer les parties aux fins de tentative de conciliation prévue par la loi.

[C] à qui elle conteste désormais le droit à bénéficier du statut des baux commerciaux, alors qu'elle lui reconnaissait ce droit précédemment, l'obligeant ainsi à plaider sur ce point qui était

L’ordonnance de clôture a été rendue le 11 juin 2024, l’affaire devant être plaidée à l’audience « juge rapporteur » du vendredi 28 mars 2025 à 10 heures 00 de la 8ème chambre – 3ème section.

Elle précise avoir assuré le suivi de la mise en état du dossier et l'avoir plaidé le 11 avril 2023.

[N] [S] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE Référés expertises JONCTION 24/538 N° RG 24/01266 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPQT DEMANDERESSE : Mme [

L'instruction a été clôturée par ordonnance du 25 janvier 2024, pour l'affaire être plaidée le 1er février suivant et mise en délibéré à ce jour.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 410 F-D Pourvoi n° J 15-13.017

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2020 La société Mixcom, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° V 19-14.745 contre l'arrêt rendu le 15 mars

DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur X...et Madame Y... se sont mariés le 6 décembre 1986 à MEYZIEU (69)

Y... ont vécu en concubinage avant de se marier sous le régime de la participation aux acquêts ; qu'à la suite de leur divorce, des difficultés se sont élevées à l'occasion du règlement de leurs intérêts