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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794bb99ba5988459c43bfc
1 février 1978
1 février 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE GARREAU, QUI AFFUTAIT UN OUTIL SUR UNE MEULE ELECTRIQUE, EN PRODUISANT DES ETINCELLES, DANS UN ATELIER DONT
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406915_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision implicite née le 2 août 2024 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a4cbbf04ef7857bb274
3 avril 2025
3 avril 2025
section N° RG 25/00324 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UBS N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me BRASSART - Me LE CORFF - Me MEL
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500730_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Mme H... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 janvier 2025 par laquelle le Métropole Européenne de Lille (MEL) a refusé de lui accorder l’aide au titre du Fonds de Solidarité pour
Source officielleJLD
69d3fd53cdc6046d475422ad
5 avril 2026
5 avril 2026
COUR D'APPEL [R] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [R] [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02703 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME6L Minute n° [Motifs de la décision occultés
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f74
21 juin 1999
21 juin 1999
S.C.P SOREL DESSART C/ STE A S.C.P BOYER LESCAT MERLE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES S.C.P BOYER LESCAT MERLE GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163a7ab9e14e201140bd991
23 mars 2009
23 mars 2009
2007 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 06/00208 Mme PARANT [B] [U] représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ [F] [R] représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163f88c52184c47dc90bafc
18 janvier 2010
18 janvier 2010
représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ [G] [M] sans avoué constitué [B] [W] représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI SARL AMPLITUDE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba96
21 mai 2008
21 mai 2008
Elle demande 3 000 € pour frais irrépétibles et la distraction des dépens au profit de la SCP Boyer Lescat Merle.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61624d69ed30a8f5617382e4
4 avril 2014
4 avril 2014
7018 tonnes, des difficultés ont opposé les parties à partir de la fin de l'année 2008 dans l'exécution du contrat qui ont conduit à des interrogations et demandes de SOREPLA qui : - par différents mels
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205370_20240205
5 février 2024
5 février 2024
section I du chapitre 2 du titre 1 du livre I " Dispositions générales applicables à toutes les zones " du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole européenne de Lille (MEL
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107982_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Aux termes du I de la section I du chapitre 3 du titre 2 du livre I du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la métropole européenne de Lille (MEL) : " Le projet peut être refusé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201388_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par suite, le maire de la commune de Willems n'a entaché sa décision ni d'une erreur de fait, ni d'une erreur de droit au regard des dispositions précitées du règlement du PLUi de la MEL concernant les
Source officielleciv3
60794b849ba5988459c4351a
5 mars 1986
5 mars 1986
l'attestation du 17 février 1984 concerne les terrains nécessaires à la réalisation du projet d'élargissement et rectification du tracé du chemin départemental 73 sur le territoire de la commune de Meillers
Source officielleciv2
60794ca89ba5988459c46588
22 mai 1995
22 mai 1995
d'appel de Bourges, 23 mars 1993), que, sur une action en bornage de parcelles engagée par la commune d'Argenton-sur-Creuse, la société Foncière du Nord et de l'Est (la société) et le Comité des fêtes du merle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404061_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
E un permis de construire en vue de l'extension de la maison d'habitation située 234 Meil Ar Moan, de la création d'un bassin de nage et de l'agrandissement de la terrasse ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501891_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B A, représenté par Me Merll demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2025 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf99
11 février 2009
11 février 2009
déférée, Accorde à Monsieur Karym Y... l'aide juridictionnelle totale, Dit que le bénéficiaire sera assisté par Maître Virginie Z..., avocate, qui a accepté de prêter son concours et de la SCP MERLE-TERTRE
Source officielleciv1
613722b3cd580146774004c2
15 octobre 1996
15 octobre 1996
arrêt rendu le 15 février 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre spéciale des mineurs), au profit du directeur de l'Association départementale d'actions éducatives (ADAE), demeurant immeuble "Les Merles
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2102503_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A B, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2020 par laquelle le préfet de la Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officiellePage 63 sur 332