une indemnité de licenciement de 11.908,81 et des dommages-intérêts pour rupture abusive à hauteur de 70.000 AUX MOTIFS QU'aux termes des lettres de rupture du 9 décembre 2004, il est reproché à Messieurs

en présence d'une clause compromissoire à moins que celle-ci ne soit manifestement nulle ou manifestement inapplicable ; qu'il résultait des termes de l'article 2 de la convention de garantie que Messieurs

Suivant bail commercial en date du 1er juillet 2019, avec effet au 3 juillet 2019, la société Emy a donné ce local à bail à Messieurs [M] [G] et [T] [C], agissant tous deux pour le compte de la société

Le conseil de Messieurs [Z] et [W] [Y] a indiqué que son client se désistait.

L'expertise se fera aux frais avancés de Messieurs [D] et [L] selon les dispositions et la mission ci-dessous spécifiées.

-B..., la SA LA REDOUTE et la SARL ACM à restituer la cour litigieuse en démolissant tous les ouvrages réalisés dans la cour, - condamner Messieurs A...

du Crédit Immobilier de France, à voir libérer Messieurs A... et Z... de leurs engagements de caution de la SCI Le Petit Breuil et à les exonérer de toute obligation à l'égard de la Crédit Immobilier

Par acte en date du 16 novembre 2017, Messieurs [I] et [C] [U] ont accepté de céder à la Sas Halogma 100% des parts de la Sas [U] & Fils et de la Sas Ccmpi pour un prix forfaitaire de 705 000 euros en

Sont notamment intervenus à l'opération de construction : - Messieurs [Q] [V] et [Z] [R], maîtres d''uvre (puis, à partir du 1er avril 1994, Monsieur [R] seul), assurés auprès de la SAM MUTUELLE des

Conseils pour la société Etude généalogique Jolivait Il est fait grief à l'arrêt attaqué, énonçant que la SARL ETUDE GENEALOGIQUE JOLIVALT, intervenue comme gérante d'affaires pour le compte de Messieurs

ET MERTENS "AGISSANT TANT EN LEUR NOM ET SOUS LEUR RESPONSABILITE PERSONNELLE QU'AU NOM D'UNE SARL "PIM" ENCORE A CONSTITUER" ONT ACHETE A MOULART, PAR ACTE SOUS-SEINGS PRIVES DU 30 NOVEMBRE 1963, UN FONDS

[X] [K] à payer à Messieurs [F] [V], [S] [V] et [W] [V] la somme de 1800 € à titre de remboursement ; CONDAMNE M.

Assignés à étude, Madame [B] [V] et Messieurs [N] et [I] [V] n'ont pas comparu et ne se sont pas faits représenter.

notaire chargé du règlement de la succession n avait pu obtenir de la compagnie d assurance la nature et le montant du contrat d assurance vie afin d en informer les héritiers, par acte du 5 mars 2001 messieurs

cette procédure contradictoire, un appel est recevable ; mais que pour pouvoir faire appel, il faut avoir été partie au procès devant le premier juge ; qu'or, en première instance, l'adversaire de Messieurs

Premier moyen de cassation Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur et Madame X... de leur demande tendant à condamner solidairement Messieurs Y... et Z... à libérer le passage sur

Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour la société Villa Durmar Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir décidé que Messieurs X... avaient droit au bénéfice

IL EST FAIT GRIEF au jugement attaqué d'AVOIR débouté le Comité d'entreprise LECASUD de l'ensemble de ses demandes et de l'avoir condamné à payer à Messieurs X... et Y... la somme de 700 € chacun au titre

Monsieur A... a les plans des terrains de Messieurs Y..., ainsi que les noms de tous les mitoyens.

ayants droit et ayants cause, dans le cadre de la cession du fonds de commerce et du bail commercial signés avec la Société NRG comme dans celui de la vente des murs par les Consorts X... à la SCI MELSTEG