les avoirs correspondant aux articles non livrés étaient édités dans le service du prévenu, lequel a d'ailleurs revendiqué en avoir eu l'initiative ; qu'en octobre 1988 ces avoirs s'élevaient à 5,9 millions

que l'arrêt attaqué a, sur l'action civile, condamné Micheline A...épouse B...à payer à Me X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Travaux Publics Urbains, la somme de 5 millions

motifs que : "elles (les infractions) doivent être réprimées sévèrement eu égard aux antécédents judiciaires du prévenu même s'il est certain que ce dernier a fait depuis des efforts pour sortir du milieu

. ; qu'en effet, même si lors de la survenance de la moto elle se trouvait au milieu de la chaussée cela n'a eu aucune conséquence puisqu'aussi bien ce n'est pas pour éviter cet obstacle que le motocycliste

qu'il n'est pas possible qu'il n'ait pas pris conscience qu'il s'agissait de gendarmes ; qu'en effet, le gendarme Beucler, entendu dans le cadre d'un supplément d'information, soutient s'être mis au milieu

reconnu qu'il avait tiré son épouse par les bras avec une telle violence qu'il l'avait projetée par-dessus la rambarde, que la petite taille de la victime, la hauteur de la rambarde qui arrivait au milieu

en ce que l'arrêt attaqué a débouté Mehmet X... de sa requête en mainlevée de la contrainte par corps délivrée contre lui à l'occasion de sa condamnation à payer aux douanes une somme de plus de 38 millions

photographies et une carte de l'Institut géographique national mentionnant sans ambiguïté la partie du cours d'eau Saint-Jacques reprofilée, sans autorisation, avec pour conséquence la destruction du milieu

que dans son mémoire, Youssouf X... soutenait que l'expertise qui avait motivé sa mise en détention était intervenue le 3 mai, que la jeune fille bénéficiait d'une mesure d'assistance éducative en milieu

difficulté économique sans rechercher si, comme le soutenait la société Sodemp, les craintes sur son avenir immédiat confirmées par la baisse du chiffre d'affaires en 1993 accusant une perte de 11,3 millions

qu'en statuant de la sorte, après avoir constaté que la poursuite de l'activité avait permis à la société de réaliser, par l'achat d'un immeuble au prix de 2 francs symbolique, une plus-value de 5,1 millions

X... avait, sans raison valable, cessé de contrôler ces fonds et d'apposer sa signature dès le milieu de l'année 1988, et n'avait pas signalé à sa hiérarchie le changement de procédure qu'il avait institué

disproportionné aux revenus et au patrimoine de la caution ; que dès lors, en l'espèce, en ne recherchant pas si les facultés des époux Y... leur permettaient de garantir le paiement d'une somme totale de dix millions

conséquences post-commotionnelles ont disparu à la date de son examen et conclut que les séquelles de l'accident n'entraînent pas d'incapacité à la reprise de la profession antérieure d'infirmière en milieu

et a violé l'article 593 du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, qu'il s'évince des propres constatations de l'arrêt attaqué que les faits reprochés à Amand X... se sont déroulés au milieu

considérant qu'eu égard à ses antécédents, il est par ailleurs indispensable pour prévenir la réitération de faits répréhensibles ; "considérant, enfin, que les faits reprochés, s'agissant de l'attaque en milieu

un défaut de scellement lors de la réception, aurait dû rechercher si le maître d'ouvrage pouvait raisonnablement prévoir à l'époque que tout le carrelage serait à refaire pour un coût de plus d'un million

lors, jouer en sa faveur, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, qu'en considérant que la portée des propos du salarié se trouvait atténuée par "le milieu