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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031f
4 mars 2013
4 mars 2013
COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b24
7 octobre 2013
7 octobre 2013
A l'audience de plaidoirie du 02 Septembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c49
28 octobre 2013
28 octobre 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c4a
28 octobre 2013
28 octobre 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d9f
9 décembre 2013
9 décembre 2013
plaidoirie du 04 Novembre 2013 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9105d
3 février 2014
3 février 2014
A l'audience de plaidoirie du 06 Janvier 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielle6ème chambre
DTA_2111036_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 29 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Milon, présidente, Mme Winkopp-Toch, première conseillère, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA06101_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2026. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_26PA00631_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2026. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00354_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01350_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, présidente assesseure, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02416_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02649_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2025. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA04341_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 mars 2026. Le président-rapporteur, A.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400300_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représenté par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2023/105 du 13 décembre 2023 par lequel le maire de Nouan-le-Fuzelier a mis fin à sa suspension temporaire du service et
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205285_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205418_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01369_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B, représentée par la SCP Callenge-Guettard-Micou-Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 5 avril
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313118_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
En deuxième lieu, si l'intéressé soutient qu'il travaillerait depuis le 1er septembre 2023 en tant que " officier " pour la " SASU Café Milou ", d'une part il ne l'établit pas et d'autre part il ne justifier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402182_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 17 mai 2024 : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert , - les observations de Me Miloux, substituant Me Hamri, représentant les sociétés requérantes
Source officiellePage 63 sur 298