complémentaire, la société Finin limited (la banque) a fait pratiquer le 7 mai 2010 , au préjudice de Mme X..., des saisies-attributions entre les mains de la caisse de Crédit mutuel Aix-en-Provence Mirabeau

attaqué qu'après avoir relevé que le 11 novembre 1981 vers 19 h 35, X... conduisant un tracteur-remorque sur l'autoroute A 7 dans le sens Marseille-Salon de Provence a, à proximité du tunnel des Penne-Mirabeau

Pierre Y..., demeurant à Saint-Paul-Cap de Joux, Mirandel (Tarn), 3 / de M. Philippe Y..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 4 / de M.

l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 1993) que l'Etat, maître d'ouvrage et maître d'oeuvre, a passé en 1988 un marché public pour la construction d'un pont de franchissement de la Durance à hauteur de Mirabeau

Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 26 août 2016, le maire de la commune des Pennes-Mirabeau a délivré un permis de construire à la SCI GFDI 78 pour la construction d'un ensemble commercial

S'agissant plus précisément de l'établissement situé rue Fabrot, l'accès de la clientèle était possible tant par l'ouest que par le sud, notamment par le cours Mirabeau situé à quelques mètres de celui-ci

uniquement par les piétons, il n'est nullement établi que son accès aurait été significativement obéré par ces mêmes travaux, dès lors qu'il débouche au sud, à quelques mètres du restaurant, sur le cours Mirabeau

La société Compagnie financière de l'Ostriconi, qui exploite un établissement de débit de boissons et de restauration sous l'enseigne " The Four Courts " situé cours Mirabeau à Aix-en-Provence, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 mars et 15 avril 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) La Gilajo, représentée par la SCP Mirabeau avocats, demande

attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités de type T5 ou T6 situé en priorité à Châteauneuf-les-Martigues, Vitrolles, Bouc-Bel-Air, Gardanne, Septèmes-les-Vallons ou Les Pennes-Mirabeau

la société Ice Thé a sollicité le 12 août 2013 du maire de la commune d'Aix-en-Provence la délivrance d'une autorisation d'occuper le domaine public au droit du local qu'elle exploite au 57, cours Mirabeau

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mirabel, représentant la société Free Mobile, qui conclut aux mêmes fins que la requête, mais abandonne le moyen tiré de la méconnaissance de

Lassaux, juge des référés ; - les observations de Me Mirabel, représentant la société Free Mobile, qui reprend les conclusions et moyens exposés dans la requête ; - et les observations de Me Hau, représentant

Blanchard, - les observations de Me Mirabel, représentant la société Free Mobile, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens, et demande également la suspension de l'arrêté du 6

En l'espèce, le lieu de travail habituel de Mme A se trouvait à la crèche " Les Mirabelles " sise 8/10 rue Camoin Jeune, dans le quatrième arrondissement de Marseille.

A ; - les observations de Me Mirabel, substituant Me Martin, représentant la société Free Mobile, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - les observations de Me Piret, représentant

Delage a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mirabel, représentant la société Free Mobile, qui fait valoir que la condition d'urgence est remplie, les cartes issues du site commercial

JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique reçu le 21 mai 2021 par Maître [X] [Z], notaire associé à Miribel