A..., représenté par Me Morin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

CORBEL, substituée par Me MIGLIERINA PARTIE DEFENDERESSE : Madame [S], [M], [T], [C] [A] épouse [K] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie MORIN-MOUCHENOTTE

naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [B] [T] [X] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] tous deux représentés par Me Eric Morin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Morin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er août 2022 par lesquelles le

Septembre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 16 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN

Septembre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 16 Octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET Conseiller : Monsieur ROUX Conseiller : Madame MORIN

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 août et 9 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Morice, demande à la cour : 1°) d'annuler

subis du fait d'un dommage causé le 17 juin 2019 à un câble du réseau de distribution d'électricité à l'occasion de travaux publics rue Albert Grenier sur le territoire de la commune de Villiers-sur-Morin

appréciée uniquement par rapport au propriétaire, la doctrine fiscale (BOI-IF-TFB-50-20-30-20160706, n° 60 ; réponse ministérielle Bécot, n° 5908, JO Sénat du 22 mai 2003, p. 1682 et réponse ministérielle Morin

juillet 2020 par lequel le maire de Bastelicaccia a délivré à Mme B A un permis d'aménager en vue de la création d'un lotissement de 5 lots sur la parcelle cadastrée section A n° 369, lieudit Cavallo Morto

Julien Fleury, Lemoigne, Florent Arnal, Walther Richard, Yves Ehrhardt, Philippe de Paris, Ngoth N'Ziengue, Sanfelix, Cambon, Vincent Lopez, Pierre Mandel, Stéphane Morin, Gilles Saco Sonador et Romain

14 décembre 2023, le 5 février 2024, le 15 mars 2024, le 7 mai 2024, le 12 juin 2024 et le 27 septembre 2024, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, représentée par Me Morice

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er octobre 2024 et 23 juin 2025, le syndicat mixte fermé Eau du Sud Francilien, représenté par Me Morice, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

B A, représenté par Me Morin, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet

Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 14 septembre 2020, le juge des référés a, sur la requête n° 2002393 de la commune de Lyon, représentée par Me Payet-Morice, ordonné une expertise et désigné

        Le 18 octobre 1979, la France accorda l'extradition du requérant uniquement pour les délits relatifs à l'enlèvement et l'assassinat d'Aldo Moro.

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bastia, autrement composée ; Condamne M. de Moro

X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par Mme Morin, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du nouveau Code de

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par Mme Morin, conseiller

demeurant [Adresse 2], représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2370757 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Fabrice MORILLO