APPELANT Monsieur [Z] [R] né le 16 novembre 1993 à [Localité 2] (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence

représentée par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE at assistée de Me Jean-pierre DEPASSE de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, avocat au barreau de RENNES, Appelante

représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [U] [E], demeurant [Adresse 4] [Adresse 6] représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH

B..., ressortissant algérien né le 22 janvier 1996 à Ouled Moussa (Algérie), est entré irrégulièrement en France le 2 janvier 2020.

A..., ressortissant marocain né le 15 mai 1997 à Oued Zem (Maroc), déclare être entré en France au cours de l’année 2012.

A..., ressortissant marocain né le 1er janvier 2000 à Ouled H’Cine (Maroc), déclare être entré régulièrement en France en 2021, muni d’un visa touristique, puis avoir formulé une demande de titre de séjour

Grospierre, greffier d’audience : - le rapport de Mme Mettetal-Maxant, juge des référés ; - les observations de Me Oulad Bensaid substituant Me Wystup Guilbert, avocate de M.

C..., ressortissant marocain né le 17 août 1977 à Oulad Cebbah, allègue être entré sur le territoire français le 21 octobre 2015. Le 1er avril 2025, M.

B A, représenté par Me Lotfi Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Marne l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a

A B, représenté par Me Ouled Ben Hafisa, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Essonne

d'appréciation en considérant que son permis de conduire algérien remis pour échange avait été falsifié ; une attestation a été délivrée le 8 mai 2022 par le Président de l'Assemblée Populaire Communale (APC) d'Ouled

Mme C épouse A B, ressortissante algérienne, née le 27 octobre 1994 à Ouled Yaich (Algérie), a souhaité solliciter sa naturalisation par décret.

B A et son épouse, Mme C E, ont recueilli l'enfant D F, née le 23 février 2013 à Ouled Bourahmounec (Maroc) selon acte de recueil légal dit de " kafala adoulaire " en date du 1er février 2017.

B A, représenté par Me Ouled, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et l'a obligé à

septembre 2020, a déposé le 8 janvier 2024 auprès des services de la préfecture d'Eure-et-Loir une demande de regroupement familial au profit de Mme D B, ressortissante marocaine née le 2 février 1999 à Ouled

A C B, représenté par Me Ouled, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à titre complémentaire de l'injonction prononcée

X..., Demeurant Ville de Ouled Ballaouchet Poste du Bellâa El Eulma SETIF (ALGERIE), AIDE JURIDICTIONNBLLE TOTALE du 10/12/1999 BAJ No 591780029908569 Représentée par Me QUIGNON Avoué Assistée de Maître

X..., Demeurant Ville de Ouled Ballaouchet Poste du Bellâa El Eulma SETIF (ALGERIE), AIDE JURIDICTIONNBLLE TOTALE du 10/12/1999 BAJ No 591780029908569 Représentée par Me QUIGNON Avoué Assistée de Maître

Hai Souk - 007250 ZERIET EL OUED W.BISKRA (ALGERIE) représenté par Me Eloise PHILIPPOT-REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2452 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/

établie existe ; Que pour établir le lien de filiation existant entre Boualem et Mohammed X..., père de l'intimé, ce dernier produit l'acte de naissance de Boualem X..., né le 14 octobre 1905 à Ouled-Moussa