A, assisté d'un interprète en pachtou qui indique bien vouloir pointer, mais, en revanche, ne pas vouloir partir en Bulgarie. Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était ni présent ni représenté.

C B, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°)

Pierre C..., domicilié HLM Victor Z..., Pressing des Haras, avenue Julien Panchot à Perpignan (Pyrénées orientales), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Pacard, demande au juge des référés, d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fedi, juge des référés, assistée de Mme Boyé, greffière d'audience ; - les observations de Me Paccard substituant Me Carmier

A, interprète en pachtou.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 avril 2024, 10 juin 2024, 26 juin 2024, le GIE « Atout France », représenté par Me Pacton, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros

français et produit notamment en ce sens : - les rapports d'activité de l'OFPRA 2015, 2016, 2018, lesquels permettent de savoir que l'Afghanistan, et partant la demande d'interprètes en langues pachto

Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Gilles PACAUD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.

D, interprète en langue pachto, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet de de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.

A..., interprète en langue pachto, - et les observations de Mme B..., représentant le préfet de police. Une note en délibéré a été enregistrée pour M.

Ces brochures lui ont été communiquées en pachto, langue que l'intéressé a déclaré comprendre.