Patrick G..., P. D.

du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Antoine ROUSSEAU Attendu que la demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement

APPELANT Monsieur Patrick X..., ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représenté par Me WERTER substituant Me Valérie CHOVINO-AUBERT (TOQUE 101) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE AUTONOME

Patrick Z... et la société MMA Iard à verser à la SCI du Dauphine la somme de 111. 200 ¿ ; AUX MOTIFS QU'il ne peut être reproché à Me Patrick Z... de ne pas avoir procédé au stade de l'élaboration

SULTAN du barreau d'ANGERS D'UNE PART INTIMÉE : EURL PATRICK BRUNEL prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au dit siège, 19 rue de la Chouetterie - 49400 SAUMUR représentée

Patrick Z..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Cet acte sous seing-privé stipule une clause ayant pour objet la répartition entre le vendeur et l'acquéreur de la charge des paiement des créances de la copropriété.

Jugement prononcé en audience le 10/10/2025 par Monsieur Patrick LE CERF, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

Fixe la date de cessation des paiements au 09/10/2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.

licenciement pour raisons économiques et que son activité consistait, au sein de l'entreprise, à implanter des poteaux électriques et à effectuer le câblage ; qu'il n'est pas contesté que Monsieur Patrick

Il ressort de la déclaration de cessation des paiements et des éléments recueillis que la société emploie 7 salariés.

prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20130110 Ayant pour avocat plaidant Me Patricia POIDEVIN substituant Me Christine MASSU-MANIERE

APPELANTE Madame [G] [I] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 1] Représentée par Me Roger CONGOS, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Patrick

(PATRICK), CONTRE UN ARRET DU 24 JUIN 1975 PAR LEQUEL LA COUR D'APPEL DE COLMAR, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, L'A CONDAMNE A 2000 FRANCS D'AMENDE POUR COMPLICITE DE BANQUEROUTE FRAUDULEUSE.

Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 avril 2008, qui, après condamnation de Patrick Y... du chef de violences aggravées, s'est déclarée

C/ jean-pierre Y..., joelle H... épouse Y..., Patrick C... , Audrey B... épouse I... P-L. P/ E.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2017 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Sur la demande de délais de paiement L'article 24 V. de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs énonce : "Le juge peut, même d'office, accorder des délais de paiement dans