352J-W-B7J-C7U2G N°: 2 Assignation des : 25 avril 2025 2 mai 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 4 juillet 2025 par Pauline

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Jean-Pierre POLESE et Madame Véronique MIGUEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Jean-Pierre POLESE et Madame Véronique MIGUEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

B..., Mmes Pauline Z... et Elodie Y..., de MM. William C... et de François D..., a condamné M.

TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Pauline

REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Pauline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de Présidente, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.

composée de : Monsieur Pascal CHAUVIN, président Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame Florence BRUGIDOU, conseiller appelé d'une autre Chambre pour compléter la Cour Greffier : lors des débats

mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame [X] [W] Greffier : Madame Audrey [Localité 13] DÉBATS

MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice présidente Céline GARNIER, Vice présidente assistées de Paulin

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 18 Mars 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M.

APPELANTE Madame [Y] [P] épouse [G] née le 16 Juillet 1985 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] non comparante, assistée de Maître Pauline CHASTAN, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006005 Ainsi composé lors des débats

[I] [U] [Q] [G] Gérant [Adresse 5] Comparant en personne assistée de Me Pauline KHIRA [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Agent audiencier PARTIE INTERVENANTE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Mme [N] [B], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats