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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JEX
67ec3148dd062d9f810e1d59
1 avril 2025
1 avril 2025
/2025 à Me PUVENEL Copie certifiée conforme délivrée le 01/04/2025 à Me DEMELO Copie aux parties délivrée le 01/04/2025 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame PHILIPS
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c65a
13 novembre 2008
13 novembre 2008
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/8426 du 07/06/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ Monsieur Philippe Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10456
22 septembre 2021
22 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme [E], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des finances
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e9e
11 février 2016
11 février 2016
RG N : 15/00329 AFFAIRE : SAS SELIMA C/ SARL SODISCO SARL Grosse délivrée à Me Pascal DUBOIS et Me Philippe PASTAUD, avocats Le ONZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3aca8cdc6046d47e0bff8
27 janvier 2025
27 janvier 2025
JUGEMENT DU 27 janvier 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SARL B-CED AUTHENTIQUE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3bb5ecdc6046d47e31a8a
13 octobre 2025
13 octobre 2025
2025003903 JUGEMENT DU 13 octobre 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté, [F] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c9
29 février 2012
29 février 2012
L'indemnité d'éviction a été versée entre les mains de Maître Philippe Z..., notaire, désigné séquestre par ordonnance présidentielle du 13 juin 2008 rendue sur requête du bailleur.
Source officielle2ème chambre section B
64534cc737f394d0f8f6662c
2 mai 2023
2 mai 2023
EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er octobre 2021, Mme [N] [J] [G] a donné à bail à M.
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0105d6f7f678d493a4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 Mai 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalèn eDENIS, Greffière
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd89558
18 septembre 2006
18 septembre 2006
assez accommodants pour céder rapidement leurs parts au titulaire du premier bail ; que son intervention dans ce montage a présidé à la conclusion du deuxième bail, le fondement de la demande étant de
Source officiellecomm
613723b3cd5801467740d151
9 janvier 2001
9 janvier 2001
X..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la SCP Mizon-Thoux, ès qualités, les conclusions de M.
Source officielleChambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c97
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, à titre subsidiaire : - de prononcer la résiliation du bail consenti à M.
Source officielleChambre sociale
63bfb2fb5e2fbe7c90043750
11 janvier 2023
11 janvier 2023
GV/MS Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé Grosse délivrée à Me Aminata SISSOKO, Me Philippe CHABAUD COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre économique et sociale
Source officielle5e chambre civile
62c52986a2c42363790799d7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
1er avril 2016 ; Constate le désaccord des parties sur le caractère monovalent du bail commercial conclu et sur le montant du loyer du bail renouvelé ; Ordonne avant-dire droit une mesure d'expertise
Source officielle2ème CH - Section 1
659f9a8f3328fa00087a2756
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La bailleresse a conclu au rejet des demandes et à la résiliation du bail commercial.
Source officielleChambre civile 1-2
69706dbbcdc6046d47119efe
20 janvier 2026
20 janvier 2026
JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Mme Florence SCHARRE, Conseillère,
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6597003af74364d4a5c59649
29 décembre 2023
29 décembre 2023
[P] épouse [Y] Représentant : Me Philippe BENZEKRI, avocat au barreau de Paris, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023 DEMANDEUR : S.A.
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41aae4e0040aa3735dfb8
7 avril 2025
7 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 19 juin 2019, la SCI LES ORANGERS a donné à bail commercial à la SELARL ERGASIA des locaux commerciaux situés [Adresse 2], moyennant
Source officielleciv1
éboutés de leur recours en garantiec/M. F
613720dccd580146773ef015
25 avril 1989
25 avril 1989
A..., demeurant ensemble à Anet (Eure-et-Loir), route d'Oulins, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1986, par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de Monsieur Philippe F...
Source officielleChambre civile 1-2
677e149826e046654dc50ca1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le logement donné à bail à Mme [D] et M. [R] est un logement de type F5, comportant cinq pièces principales. Sa superficie est de 108 mètres carrés.
Source officiellePage 63 sur 375