#Fernanda Coen Porisini tegen Europese Commissie.#Zaak T-502/93.

#Ana Maria Fernandes Leite Mateus vastaan Euroopan unionin neuvosto.#Asia T-80/96.

#Fernando Carbajo Ferrero κατά Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο.#Υπόθεση C-304/97 P.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 27 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE POINTE-A-PITRE, représentée par son

Vu la procédure concernant Monsieur Augustin X... né le 28 août 1964 à Morne-à-l'eau, admis en soins sous hospitalisation complète au Centre Hospitalier Spécialisé en Psychiatrie de Pointe-à-Pitre.

E D et Mme A C, en leur qualité de représentants légaux de leur enfant B, ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, dans le litige opposant : Madame [L] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELARL LKJ AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

22/731 (n°22/801) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

X..., commissaire aux comptes, et la société d'expertise comptable Comptabilité Ferrand afin qu'ils soient condamnés à réparer le préjudice causé par ce redressement ; que le tribunal a déclaré recevable

Le 16 juin 2015, Mme [I] [A] a déposé plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, pour des faits de violence, à l

de la société FERRANDI (dépôt situé à Ajaccio) : poste d'agent d'entretien (niveau 2, échelon 3, coefficient 160) ayant pour tâches le rangement et le nettoyage du dépôt ; il s'agit d'un poste à temps

Par la voie de l'appel incident, le CHU de Pointe-à-Pitre demande la réformation du jugement en tant qu'il l'a condamné à verser une indemnité de 500 euros.

Pointe-à-Pitre en date du 23 février 2016 a rendu cette décision opposable à l'AGS ' CGEA.

tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre pour connaître du litige qui lui est soumis et dit qu'à défaut de recours, le dossier lui sera transmis.

Vu la procédure concernant Madame Colette Maggy X...née le 7 mars 1956 au Moule, admise en soins sous hospitalisation complète au Centre Hospitalier Spécialisé en Psychiatrie de Pointe-à-Pitre.

le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité des dossiers médicaux détenus par l'Unité Vivaldi, service rattaché à l'hôpital Pitié

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, relatif à l'intervention qu'elle a subie le 6 février 2018 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière

B... et à la SCP Rocheteau Uzan-Sarano, avocat du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre Les Abymes. Considérant ce qui suit : 1.