Cette autorité devait remplacer le «   titre de dédommagement   » par un «   titre de paiement   » ( titlu de plata ) correspondant au montant de la somme à payer en liquide, et un

    Par une ordonnance de la même date, un enquêteur du service de l'instruction de Popovo inculpa le requérant de la détention illégale d'armes à feu et le plaça en détention provisoire.

opportunity to defend himself against modified charges in the criminal proceedings brought against him in 1999 in relation to his activities as a trustee in the insolvency proceedings concerning the Plama

    Par un décret du 23 juin 1995, le ministre de l’industrie plaça la société F. en «   administration extraordinaire   » ( amministrazione straordinaria ), l’autorisa à continuer

    Le 5   mars   2002, l’huissier plaça sous séquestre les biens immeubles de la société. 43.

    Le 22 avril 2009, dans le cadre de l’opération menée contre l’organisation Ergenekon , la police d’Istanbul arrêta le requérant et le plaça en garde à vue. 7.

Pour ce faire, elle se plaça sous l’angle de l’article   1136 du code civil et non sous celui de l’article 25 du règlement général de la construction, lequel, selon elle, ne s’appliquait pas aux servitudes

    Le 26 août 1980, la police d’Istanbul plaça en garde à vue A.D. 7.

#xa0;   Le 7 avril 2001, après avoir été entendus par le procureur, Mehmet Dilsiz, Halit Zeybek 1 , Muhsin Gasır, Ali Güven et Ömer Tunç furent traduits devant le juge de paix de Şırnak, lequel plaça

La cérémonie ayant pris la forme d'une manifestation, vers 11 heures, la police procéda à l'arrestation «   musclée   » de près de mille personnes, y compris M.G., et les plaça dans une salle

, 22430/02, 22433/02, 26478/02, 26498/02, 31049/02, 31333/02, 31518/02, 37816/02, 42567/02, 43529/02, 758/03, 3461/03 and 11219/03) The applicants are 42 Bulgarian nationals, former employees of the Plama

    c) Année 1996 Par une ordonnance du 28 juin 1996, le juge d’instruction plaça le requérant sous contrôle judiciaire avec obligation de l’informer de tout déplacement hors de France, interdiction

xa0;  "Cualquiera que sea la fecha de la ocupación de viviendas,      con o sin mobiliario, y locales de negocio, llegado el día      del vencimiento del plazo

salariée que la relation de travail s'est poursuivie après le 31 décembre 2018, notamment au travers de son message du 18 janvier 2019 : 'Tu n'aurais pas le numéro pour la commande de la tombola la plana

Borrego Borrego , chef du service juridique     des droits de l'homme, ministère de la Justice,   agent   ; –     pour la requérante M e   A. de la Plaza Zennki , avocat

Il argue d'une pièce 41 dont on ne comprend pas en quoi elle caractérise la réticence à utiliser le logiciel, s'agissant d'un mail sur un accès à « Plaza ».

Les consorts [B]-[U] versent également aux débats un avis de valeur établi par l'agence immobilière Stéphane Plazza immobilier le 12 février 2018 qui propose une estimation située entre 243'327 euros et

de cuisine à la tour d'argent [Localité 11] et de chef de partie au relais château Mas saint pierre à [Localité 7], - entre 2008 et 2010 : des emplois de commis de cuisine à l'hôtel Méridien beach plaza

[N] invoque un rapport d'estimation de son appartement par une agence immobilière locale située à proximité du bien et connaissant donc bien le marché de [Localité 11], à savoir l'agence Stéphane Plaza

[X] répond qu'en réalité, il a tenté de se reconvertir en tant qu'agent commercial pour le réseau Stéphane Plaza mais que cela n'a duré que très peu de temps, car il ne gagnait pas sa vie, qu'ainsi en