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3 411 résultats pour « Renaud LAHITETE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372307cd5801467740483c

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Caen, en cassation d'un jugement rendu le 10 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Caen (Section industrie), au profit de M.

Source officielle

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CC

soc

61372309cd580146774049a9

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale Centre-Est, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049df

Cassation

15 juillet 1998

15 juillet 1998

cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section E), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404a63

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements Jean X..., société anonyme, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d43

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agence point "I", société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6137231acd58014677405795

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Jacques X..., décédé, aux droits duquel vient Mme Renée Y..., veuve X..., demeurant

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405a89

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

61372328cd580146774062a7

Cassation

22 octobre 1998

22 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

613721adcd580146773f5f8e

Cassation

3 mars 1992

3 mars 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sonetex, société anonyme, dont le siège social est sis ... (2e), représentée par ses président

Source officielle
CC

civ1

613721b2cd580146773f63cf

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740aa03

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740aa37

Cassation

25 mai 2000

25 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mylène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740aa3e

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aa7c

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad7a

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MBL Entreprise Jean X...

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740af6f

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 26995 rendu le

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CC

soc

61372387cd5801467740af70

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 26996 rendu le

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CC

soc

6137238acd5801467740b240

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

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CC

soc

6137238fcd5801467740b58c

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Agent judiciaire du Trésor, dont le siège est ..., 2 / le Service

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409c0e

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle