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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203671_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203672_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203726_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203727_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601852_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Riou, premier vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511522_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Riou, premier vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511534_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Riou, premier vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511792_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B..., représentée par Me Riou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juillet 2025 par laquelle le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) « Les EHPAD publics du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603996_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Riou, premier vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603998_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Riou, premier vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2604011_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Riou, premier vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Chambre C
60327bf84a3c7fb00e7b3400
25 janvier 2018
25 janvier 2018
8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2018 N° 2018/ 50 Rôle N° 14/14472 [R] [L] [J] [Q] épouse [L] [F] [Q] [G] [D] SAS ABC C/ [U] [G]-[P] SELURL CHRISTINE RIOUX
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
689127997f819a118aa33cc2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Cyrielle ANTICH, avocat au barreau de TOULOUSE à : Société TURKISH AIRLINES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par le cabinet FTPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Typhaine RIOU
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
671030889dbc6e3232c01d7f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC [Adresse 1] [Adresse 1] IRELAND représentée par la SELAS FTPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Typhaine RIOU
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
671030889dbc6e3232c01d88
9 octobre 2024
9 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC CORPORATE HEAD OFFICE [Adresse 3] [Localité 4] (IRLANDE) représentée par la SELAS FTPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Typhaine RIOU
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
6710308a9dbc6e3232c01dd5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC CORPORATE HEAD OFFICE [Adresse 3] [Localité 4] (IRLANDE) représentée par la SELAS FTPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Typhaine RIOU
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505812_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Riou La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208445_20240221
21 février 2024
21 février 2024
RIOU La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307495_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Riou La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400451_20240228
28 février 2024
28 février 2024
RIOU La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officiellePage 63 sur 357