SOCIALE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 03 janvier 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Mademoiselle [H] [X] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée et plaidant par Me Marie GIL ROSADO

Josserand, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - et les observations de Me Roncin, substituant Me Bach, représentant Mme D....

302 219 852 00043, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 1] Représenté et assisté à l'audience de Me Valérie ROSANO

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Roncin, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2022 en tant que

Alain HINOT (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE Association IPAG Institut de préparation à l'administration et à la gestion [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Benoît ROSEIRO (CABINET BEZIAN

rendu le 05 Juin 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY commerce RG n° 08/03635 APPELANTE SOCIETE AURTAL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christine RONCIN

Rosaire ZA..., 174 / Mme ZA..., demeurant ensemble ... àCharvieu-Chavagneux (Isère), 175 / M.

A se prévaut des dispositions précitées de la directive 1999/70/CE et des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 septembre 2011 " Francisco Javier Rosado Santana ", du 18 octobre 2012

de son ancienneté méconnaît également la réglementation européenne et la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne telle qu'elle résulte de ses décisions C-177/10 " Francisco Javier Rosado

Lefebvre, rapporteur public ; - et les observations de Me Nallet-Rosado, représentant les requérants et de Me Cognat, représentant la commune de Villard-Bonnot.

E, et de Me Roncin, substituant Me Laveissière, pour la commune de Bruges. Considérant ce qui suit : 1. M.

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Roncin, pour M. A et de Me Bach pour la commune de Libourne. Vu la note en délibéré, enregistrée le 3 juin 2024, présentée par M.

A, représenté par Me Rosato, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, Mme D A, représentée par Me Rosello, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 pris par la préfète du Gard

A E, représenté par Me Rosello, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 pris par la préfète du Gard, en tant qu'il l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Frézet, rapporteur public, - les observations de Me Roncin représentant M. Belloc, - et les observations de Me Cordier-Amour représentant la commune de Lanton. Considérant ce qui suit : 1.

est apparu, lors de la consultation du fichier " Visabio ", qu'il était entré dans l'Union européenne en franchissant la frontière espagnole, les autorités espagnoles l'ayant appréhendé à Puerto del Rosario

A..., représenté par Me Rosello, demande à la cour : d’annuler ce jugement du 8 juillet 2025 ; d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 du préfet du Gard ; d’enjoindre au préfet du Gard, à titre principal

ENEDIS DEMANDEURS : Monsieur [C] [P] demeurant 125 chemin de la Rossille - 07270 SAINT BASILE représenté par la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE, avocats au barreau d’ARDECHE, postulant,

#Alberto Rossi и др. срещу Ministero della Giustizia.#Преюдициално запитване, отправено от Ufficio del Giudice di Pace di Roma.