[Z] fait état des difficultés financières rencontrées par sa société et expose avoir du diminuer sa rémunération de gérant.

Sébastien W, demeurant ..., Mme Geneviève X, demeurant ..., Mme Catherine Y, demeurant ..., Mme Corinne Z, demeurant ..., Mme Séverine AA, demeurant ..., Mme Barbara AB, demeurant ..., Mme Sandrine AC,

Séverin A... de K/Martin, demeurant ..., 2 / M.

J’ai fait une demande d’asile aux pays-bas mais le préfet a demandé de faire une demande en France. J’ai donné mes empreintes en arrivant au CRA et le Préfet m’a dit ça.

(Indre), en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1993 par le conseil de prud'hommes d'Issoudun (Section commerce), au profit de Mlle Séverine X..., demeurant ...

Guillaume de SEVERAC Mme Séverine ROUSSEY assistés de M.

PAR LE JUGE-COMMISSAIRE EXCEDE LA COMPETENCE EN DERNIER RESSORT DU TRIBUNAL ET QUE CETTE DERNIERE DOIT DONC PAR CONSEQUENT ETRE SOUMISE A SON HOMOLOGATION, IL Y A LIEU DES LORS, POUR LE TRIBUNAL DE FAIRE

QUEDEVILLE, Greffière lors des débats et de Séverine MOIRÉ, Greffière lors du prononcé A l’issue de cette audience, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 08 Avril 2026

L'établissement Public SIVOM de l'Entre deux Mers a fait appel de cette décision par déclaration du 30 novembre 2023.

Franz Z..., demeurant ..., 3 / de Mlle Christelle C..., demeurant ..., 4 / de Mme Pierrette Y..., demeurant ..., 5 / de Mlle Séverine X..., demeurant ..., 6 / de Mme Patricia A..., demeurant

social [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Shanie ELJERRAT, avocat au barreau de LYON, toque : 1387 INTIME Nous, Françoise CLEMENT, Magistrat délégué par le premier Président , assistée de Séverine

Localité 3] assisté de Me Michel PRADILLON de la SELARL PRADILLON AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de MONTLUCON INTIME Nous, Christophe RUIN, Magistrat de la mise en état, assisté de Séverine

comparant par Me [F] [S] [Adresse 6] et par Me Anne-Sophie POGGI [Adresse 7] SARL STRATTON BUREAUTIQUE [Adresse 8] comparant par SCP [N] et Associés [Adresse 9] et par Me Christophe WILHELM [Adresse 10] FAITS

Localité 1] [Adresse 4] DEFENDEURS SAS YANTEC 92 [Adresse 5] non comparant SA AXA FRANCE IARD [Adresse 6] comparant par SCP [B] [S] [G] [L] MARIE [Adresse 7] et par Me Dominique LACAN [Adresse 8] FAITS

) non comparant APPELANT [5], demeurant [Adresse 2] non comparant INTIME Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8 a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Séverine

E, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant que le président du bureau de vote de la commune de La Couture a fait évacuer la salle de vote

Saint-Pierre-des-Corps, en cassation d'un jugement rendu le 21 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Tours (section commerce) , au profit : 1°/ de Mlle Mathilde X..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Severine

EN ETAT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : CREDIT AGRICOLE CHARENTE PERIGORD, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Séverine

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE SEGERIC, TIRE, ACCEPTEUR DE DEUX LETTRES DE CHANGE PRISES A L'ESCOMPTE PAR LA BANQUE POPULAIRE

C/ Mme Séverine Z...