Mais ces dernières sont prises en charge par la caisse des congés dont dépend la société.

APPELANT Monsieur [W] [D] né le 09 Janvier 1983 à [Localité 5] (80), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sébastien BADIE, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT Monsieur [D] [R] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat

APPELANTE Madame [U] [N] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Sandra JUSTON, SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON

A B, représenté par Me Camille Di-Cintio, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 22 janvier 2022 par laquelle le conseil d'administration de l'association communale

avocat au barreau de NICE INTIMEE SARL LES SALETTES prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Flores, président, Mme Segond, conseillère référendaire rapporteure, Mme Monge, conseillère doyenne, Mmes Cavrois, Deltort, Le Quellec, conseillères, Mmes Laplume, Rodrigues, Thibaud, conseillères référendaires

EXPRO, JCP de TOULOUSE - 18/00643 THEBAULT [F] [R] [Z] [I] C/ [X] [K] [P] [N] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse

dont le siège social se situe au Chez NEUILLY CONTENTIEUX - 143 Rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET non représentée CENTRE DE PATHOLOGIE, dont le siège social situe au 21 Rempart Saint Thiébaut

PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Franck MAUREL, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Marion

Roman I..., positionné "vers le milieu du câble B, dos à la porte de sortie", avait vu un "béret rouge" "faire un geste aux largueurs qui se trouvaient devant la porte de sortie" et "pensait que le geste

DU PAREIL AU MEME Sur appel du jugement du CPH de [Localité 16] RG : F19/00249 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Thibaud HUC -Me [Localité 14] VERRANDO

BENETEAU, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉE : SARL Le Maine Neuf, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 6] représentée par Me Thibault

représentée par Me Jean-Philippe Z..., avocat au barreau de Valenciennes assistée de Me Catherine A..., avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Thibault H..., avocat au barreau de Paris

Thibault PPPP..., domicilié [...] , 105°/ Mme Agnès OO..., domiciliée [...] , 106°/ Mme Laëtitia QQQQ..., domiciliée [...] , 107°/ Mme Nathalie RRRR..., domiciliée [...] , 108°/ Mme Béatrice SSSS..

MEDITERRANEE, prise en son établissement de [Localité 3] C/ [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : - Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

APPELANT Monsieur [G] [H] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 12], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constituée aux

BOBIGNY sous le n° B 352 458 368, prise en la personne de son Directeur générale en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

SIMON-THIBAUD Me F. BOULAN Me P.