VAL FLEURY les sommes de DOUZE MILLE TROIS CENT QUATRE EUROS CINQUANTE NEUF CENTS (12.304,59 EUROS), outre intérêts au taux légal à compter de l'acquisition, - débouté la S.C. I.

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit et d'un défaut de base légale dès lors qu'il appartient à l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne de justifier de l'existence

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[C] recevable en ses demandes, En droit, Condamné la société Société [6] prise en la personne de son représentant légal, à verser à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête. Le préfet du Val-d’Oise fait valoir que les moyens invoqués par M.

du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, renversement de la charge de la preuve, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

[T] [D] demandent à la cour : - de confirmer le jugement en toutes ses dispositions, subsidiairement de condamner la société GROUPAMA Paris-Val de Loire à leur payer les intérêts au double du taux légal

commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 481-2 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

Par un mémoire enregistré le 9 avril 2025, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris-Val de Loire dite Groupama Paris Val de Loire, représentée par Me Seltensperger conclut au rejet de

Toutefois, d’une part, dès lors que le requérant dispose d’une adresse stable dans le département du Val-d'Oise, le préfet du Val-d'Oise n’a commis aucune erreur d’appréciation en l’assignant à résidence

Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Val-de-Marne de reprendre l’instruction de sa demande de naturalisation.

fait le même grief à l'arrêt ; Attendu qu'ayant relevé que le mineur avait été confié provisoirement à l'aide sociale à l'enfance du Val-de-Marne et placé..., dans le Val-de-Marne, où il demeurait

VALLEE DU RHONE DECOUPE LASER immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS SUR ISERE, sous le numéro 987 560 893, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié

Thébault, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

DE LOIRE, exploitant sous l'enseigne GROUPAMA [Localité 13] VAL DE LOIRE, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Francine

Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/04054 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTWM Minute : 438/24 SDC [Adresse 3] Représentant : Me Lydie NAVENNEC-NORMAND, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 29 juin 2010), qu'en 1999 et 2000 Mmes Valérie et Karine X..

X... à l'institut "La Sablière", augmentés des intérêts capitalisés au taux légal ; 3°) de condamner le département du Val-de-Marne à lui verser la somme de 12 000 F au titre de l'article 75-I de la loi

Par un arrêté du 3 janvier 2022, la préfète du Val-de-Marne a refusé de délivrer à M.