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2 174 résultats pour « Valérie PORET-RATTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

65b369638c0355000835f56c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

au barreau de SAINT ETIENNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 23 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence PAPIN, Présidente Mme Valérie

Source officielle

Page 63 sur 109

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451998.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

La prescription portant sur l'épaississement des radiers le nécessitant n'est pas applicable à la centrale du Bugey.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01680

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

J'ai aujourd'hui le sentiment d'avoir été abusé parce que j'ai fait confiance et je vais en plus perdre de l'argent si je ne vais pas au terme de mes contrats. Je n'avais pas besoin de tout cela.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd9fb7590f4b03cf3ad84e2

Appel

22 octobre 2019

22 octobre 2019

S'agissant du non respect de la règle des 8%, il déclare que ce ratio a toujours été respecté.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03101_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La zone d'implantation potentielle au sein de laquelle les grands champs cultivés représentent plus de 65 % de la surface du périmètre d'étude, s'implante sur un plateau, entre deux vallées des rivières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f18d

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Représenté par Me MAISANT Avocat au barreau de PARIS vestiaire P43 APPELANTE **************** Madame Fatima Y... ... 95190 GOUSSAINVILLE représentée par Me Vincent LECOURT, avocat au barreau de VAL

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

642e638f826f3a04f521672d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

MINAUD, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 2021101 INTIMEE : Madame [W] [M] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10] (BELGIQUE) [Adresse 8]' [Localité 4] Représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44c61712fc000885e7b9

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ANCEL et la SELAFA MJA représentée par Me Valérie LELOUP-THOMAS [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Madeleine De VALBRAY substituant Me Dominique BOUCHERON de la SELARL DOMINIQUE BOUCHERON

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603465c3929fbf5438420d2d

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Ayant pour avocat plaidant Me Vanessa COULOUMY, avocat au barreau de PARIS, toque : E0197 INTIMES Monsieur [A] [C] [Adresse 2] [Localité 3] né le [Date naissance 2] 1955 à[Localité 4] (Val

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302591_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

alors même qu'il ressort des pièces du dossier qu'elle souffrait depuis plusieurs années de troubles psychiques ayant nécessairement justifié un suivi par des médecins spécialistes susceptibles de porter

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2115350_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sous réserve de l'application des dispositions de l'article 60, son refus peut entraîner la radiation du tableau d'avancement ou, à défaut, de la liste de classement. ". 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE03086_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103674_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

alors même qu'il ressort des pièces du dossier qu'elle souffrait depuis plusieurs années de troubles psychiques ayant nécessairement justifié un suivi par des médecins spécialistes susceptibles de porter

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501548_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

a été mise en demeure de régulariser les effectifs réellement exploités en déposant une demande d’autorisation environnementale intégrant les impacts cumulés des exploitations de la SCEA des Trois Vallées

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

64a7b1d83bcaf505db69689e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Concernant la consistance matérielle des parcelles, l'expropriation porte sur des parcelles en nature de terre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162a31f36ab09eb9a2fd7ad

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

la RATP à porter au crédit de son compte temps de congés annuels les 81, 5 jours de congés annuels dont il a été privé durant ses congés maladie de longue durée, du 24 janvier 2007 au 5 janvier 2010,

Source officielle
CA

15e chambre

63ca434a9066fd7c90fc2981

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

D'OISE, vestiaire : 101, substitué par Me Arthur TOURTET, avocat au barreau de VAL D'OISE L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Sophie CORMARY de la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0914DEC003685597

Admin. suprême

14 septembre 1999

14 septembre 1999

L’administration des impôts représentée par le directeur des services fiscaux du Val d’Oise se constitua partie civile.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6801e1949b53b0c2f5373eb5

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

AVIVA ASSURANCES venant aux droits de la SA EUROFIL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social15 [Adresse 13] Représentée par Me Xavier FICAMOS-VAN RUYMBEKE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0122DEC003777003

Admin. suprême

22 janvier 2008

22 janvier 2008

, siégeant le 22 janvier 2008 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Snejana Botoucharova,   Volodymyr Butkevych,   Margarita Tsatsa-Nikolovska,   Rait

Source officielle