Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2509975_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 10 février 2026, la société Veolia Eau – Compagnie générale des Eaux, représentée par Me Coïc (Selarl
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509976_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 10 février 2026, la société Veolia Eau – Compagnie générale des Eaux, représentée par Me Coïc (Selarl
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Sur l'intervention de Me Verrecchia : 2.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163b7fcb88d7e4ae5cfe383
21 septembre 2010
21 septembre 2010
809 ne pouvaient pas davantage s'appliquer, que rien n'empêchait l'intimée de faire installer un compteur d'eau et que cette dernière ne justifie d'aucune démarche ni d'aucun courrier à l'adresse de Veolia
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01627
9 octobre 2013
9 octobre 2013
premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur, désormais dénommé Véolia
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402001_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La procédure a été communiquée aux sociétés Allianz IARD, Veolia et XL Catlin Service / XL Insurance Compagny qui n'ont pas présenté de mémoire en défense.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cae
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Véolia a conclu à la non-conformité du raccordement au réseau d'assainissement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302502_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B, sapiteur ; - à titre principal de mettre à la charge solidaire de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, de la société Saur et de la société Veolia Eau-Compagnie Générale des
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2003132_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Veolia Eau Exploitations Le Havre et la S.C.A.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509148_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Mottay, représenté Mme A..., demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Publier a délivré un permis de construire PC 074 218 24A 0059 à la SASU Storedge Verchaix
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01714
21 octobre 2008
21 octobre 2008
X..., engagé le 4 janvier 2001 par la société Connex Rhodalia, devenue la société Véolia Transport Rhône-Alpes interurbain, en qualité de conducteur receveur, a été licencié pour faute grave le 11 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307170_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
à la société Sci Secret Défense, au syndicat des copropriétaires de la Tour Opus 12 (Pb 12), à la société Axa Reim Sgp - Sci Pb 12, à la société Telmma, à la société Sci de la Boucle, à la société Veolia
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201264
9 juillet 2009
9 juillet 2009
X..., salariée de la société Renosol Ile de France, aux droits de laquelle vient la société Véolia propreté, nettoyage et multiservices Ile de France (la société) ; que la société a saisi la juridiction
Source officielle2ème chambre
DTA_2100016_20250225
25 février 2025
25 février 2025
titre principal, d'annuler les avenants aux deux conventions de DSP relatives à l'exploitation du transport maritime de marchandises et de passagers entre le port de Marseille et les ports de Porto-Vecchio
Source officielle2ème chambre
DTA_2100017_20250225
25 février 2025
25 février 2025
titre principal, d'annuler les avenants aux deux conventions de DSP relatives à l'exploitation du transport maritime de marchandises et de passagers entre le port de Marseille et les ports de Porto-Vecchio
Source officielleChambre 1-4
65aa20d3a34ad100085817b6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ENERGIE TRANSFERT THERMIQUE , demeurant [Adresse 3] Représentant : Me Jérome DE MONTBEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS A LA REQUÊTE Maître Eric VERRECCHIA Es qualité de liquidateur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01648
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Versailles, 7 novembre 2006), que Mme X... a été engagée le 15 juillet 1993 par la société compagnie générale d'entreprises automobiles (la société CGEA), aux droits de laquelle se trouve la société Véolia
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA02657_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 30 septembre 2024 la société Véolia Eau d'Île-de-France et le Syndicat des eaux d'Île-de-France, représentés par la Selarl Reibell et associés concluent à l'annulation de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405613_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
novembre 2024 par le conseil communautaire de la communauté de communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) approuvant l'attribution de la concession de gestion du service public d'eau potable à la société Véolia
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405615_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
novembre 2024 par le conseil communautaire de la communauté de communes du Pithiverais Gâtinais (CCPG) approuvant l'attribution de la concession de gestion du service public d'eau potable à la société Véolia
Source officiellePage 63 sur 187