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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400552_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
C B, domicilié château le Vergel à Ginestas (11120), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner le bâtiment situé sur la parcelle cadastrée B 780, au 5 rue des
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402164_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
C B, domicilié Château Le Vergel 11120 à Ginestas (11120) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleRéférés civils
669ff255d9953d09165ae5fc
22 juillet 2024
22 juillet 2024
barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 06 Mai 2024 Notification le à : Maître Lydie DREZET Toque - 485,Expédition et Grosse Maître Julien COMBIER Toque - 708,Expédition Maître Henri-pierre VERGNON
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202161_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B A, représenté par Me Vergnoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2021 par laquelle la préfète de Tarn-et-Garonne s'est opposée à sa déclaration de détention d'un animal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104119_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP VEDESI, agissant par Maître Vergnon, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme
Source officielle4ème chambre
DTA_1904238_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B, représenté par Me Vergnoux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à M.
Source officiellecr
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14 novembre 1963
14 novembre 1963
EXPLOITE AU LIEU DIT "LE VERGNET" COMMUNE DE VITERBE (TARN) UNE "MEGISSERIE-DELAINAGE" QUI DEVERSE SES EAUX RESIDUAIRES DANS LA RIVIERE AGOUT; - QUE LE 10 OCTOBRE 1960, QUATRE GARDES ASSERMENTES DES
Source officielleJurid. Premier Président
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
[X] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marine REYNAUD substituant Me Clémentine VERGNAIS de la SELARL FSP AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : L'AGENT JUDICIAIRE DE
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000034445495
19 avril 2017
19 avril 2017
septembre 2013, d'ordonner au centre des finances publiques de l'Ariège de lui accorder l'exonération de taxe foncière pour la part correspondant aux logements sociaux situés 15, bis, rue de Mounic à Verniolle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302476_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 1er juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var qui intervient pour la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée par Me Benoît Verignon, indique que sa créance
Source officielleCour d'Appel
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5 juillet 2011
5 juillet 2011
MXI SERVICES TAXI Route de Vernoil 49390 VERNANTES représentée par Maître Nicolas ORHAN, substituant Maître Florent DELORI (SCP) avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100972_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, Signé A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102068_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, Mme Barbaste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103567_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, signé A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0528DEC001041811
28 mai 2013
28 mai 2013
Vergou, auditrice auprès du Conseil juridique de l’Etat. Invoquant l’article 5 § 1 de la Convention, la requérante se plaignait de son maintien en détention.
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc8f
21 octobre 1969
21 octobre 1969
ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA COUR D'APPEL ETAIT PRESIDEE PAR M AUFFRET, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN EN L'ABSENCE DU PREMIER PRESIDENT ET DU PRESIDENT DE CHAMBRE, DE M VERGOZ
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c55337
18 décembre 1972
18 décembre 1972
FAIT ENCORE GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE EN SA QUALITE DE DIRECTRICE DE L'ECOLE, A VERSER DES DOMMAGES-INTERETS A DAME VERGOZ X...
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202949_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
K I, domicilié au château de Vergel à Ginestas (11120), est désigné comme expert avec pour mission : * de prendre connaissance du projet de réaménagement partiel de la place des Pyrénées à Narbonne ;
Source officiellechambre 1-7
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30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Odile Vergniolle, M. Olivier de Pelet et M. Patrick Folléa. Délibéré le 4 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207808_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, la Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon, conclut : 1°) au rejet du déféré ; 2°) à titre subsidiaire, à l'annulation
Source officiellePage 63 sur 112