Au cours de l’audience publique du 5 décembre 2025 tenue en présence de Mme Zerari, greffière d’audience, M.

CDC HABITAT SOCIAL C/ [M] [O], [D] [Y] [W] - Expéditions délivrées à Me Camille BAILLOT Me Ghalima BLAL-ZENASNI - FE délivrée à Me Camille BAILLOT Le 14/10/2024 Avocats : Me Camille BAILLOT

LE ZENITH/COCKER, 2 791 600 F à la S.A. DANIEL B... U..., 150 800 F à la SOCIETE BLEU CITRON-CHIFFRES ET MUSIQUE, 115 300 F à la S.A.R.L.

La SAS Omega + a conclu le 8 janvier 2014 un contrat d'affermage par lequel la commune de Toulon lui a confié l'exploitation des salles de spectacles Zénith Omega et Omega Live pour une durée de six ans

C A, représenté par Me Amalric-Zermati, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et

Portalis DBVB-V-B7C-BDK2B [S] [L] [R] [I] [P] [D] épouse [R] C/ SA CFM INDOSUEZ WEALTH Etablissement Public TRESOR PUBLIC Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] Société BANQUE ZENITH

Zennaro, rapporteur, MM. X..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 20J N° RG 20/00395 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UABO N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [S] C/ [G] [11] Copie exécutoire délivrée à Me Ghalima BLAL-ZENASNI

MOTIFS QU'« aux termes de l'article L. 533-4 du code monétaire et financier, dans rédaction antérieure au 1er novembre 2007 et sous l'empire de laquelle ont été conclus les contrats Zénith

Y... exerçant à l'enseigne « Ambulances Zenith » en qualité de conducteur, a été licencié; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de sommes à titre d'heures supplémentaires

Zennaro, rapporteur, MM. Z..., Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, conseillers, Mme X..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.

2°) à titre subsidiaire, d'annuler le contrat du 20 août 2020 conclu entre la commune de Toulon et la société Arts et Loisirs Gestion (ALG) pour l'exploitation des salles de spectacle Zénith

B, représenté par Me Blal-Zenasni, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 février 2024 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 du préfet de la Gironde

B A, représenté par Me Blal-Zenasni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

G E, représenté par Me Amalric-Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel le recteur de l'académie de Toulouse l'a admis à la retraite d'office pour invalidité

Zennaro, conseiller, M.

Zennaro, conseiller, M.

Y..., Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.