AXA FRANCE, prise en qualité d’assureur de la société EGB DELORS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire

JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01891 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJZD N° de MINUTE : 24/01494 DEMANDEUR Monsieur [E] [V] [Adresse 2] [Localité 4] présent et assisté par Me Johan ZENOU

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Zennou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par : Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par : Me Stella BEN ZENOU

Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2022, la société Suez Eau France, représenté par Me Ben Zenou, conclut au rejet de la requête et des conclusions de la CPAM ou, à titre subsidiaire,

Représentée par Me Stéphanie VAIDIE de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat postulant, du barreau de BOURGES Plaidant par Me Emilie MERIDJEN, substituée à l'audience par Me DEMAY, de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK

PIERRES INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocat au barreau de PARIS, toque : P334 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

PIERRES INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocat au barreau de PARIS, toque : P334 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

PIERRES INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocat au barreau de PARIS, toque : P334 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

PIERRES INVESTISSEMENT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocat au barreau de PARIS, toque : P334 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Par mémoire enregistré le 21 février 2025, la société Dedalus HealthCare France, représentée par Me Zerouk, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation du centre hospitalier de

le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 13] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Nathalie CAMIN-PEREZ, avocat plaidant ,avocat au barreau de TOULON, Me Sarah ZENOU

DÉFENDERESSE : Madame [O] [R] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé : Présidente : Nadine ZENOU

diligences de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Vincent RIBAUT , avocat au barreau de PARIS, toque : L0051 Assistée par : Me Stella BEN ZENOU

A D, représenté par Me Zenou, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2024 portant refus de renouvellement de séjour, obligation de quitter le territoire français

DU REGLEMENT N 172/67 DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE EN DATE DU 27 JUIN 1967 RELATIF AUX REGLES GENERALES REGISSANT LA DENATURATION DU BLE ET DU SEIGLE PANIFIABLE, A ETE "FIXEE A ZERO

The results of the blood test revealed a zero-alcohol concentration in the applicant’s blood.

Its reasoning included the following: “The suspect states that he drew up a common plan with Mr G. of USZO in 1998 with a view to the gradual reduction to zero of the WAO benefits over five years.