A E était allocataire de la caisse d'allocations familiales de l'Essonne au titre du revenu de solidarité active.

D C soumettent au tribunal un litige qui les opposent à la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Nièvre concernant un indu de revenu de solidarité active (RSA).

La caisse d'allocations familiales (CAF) de la Corse-du-Sud a décidé le 15 septembre 2022 de récupérer auprès de Mme B un paiement indu de revenu de solidarité active (RSA) d'un montant de 1 570,60 euros

revenu de solidarité active, selon les cas : / 1o Dans les délais fixés à l'article R. 262-35 lorsque les conditions d'ouverture du droit cessent d'être réunies ; / () ". 7.

convention précise en particulier : / 1° Les conditions dans lesquelles le revenu de solidarité active est servi et contrôlé ; / 2° Les modalités d'échange des données entre les parties ; / 3° La liste

active dans les conditions définies au présent chapitre. / Le revenu de solidarité active est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du montant forfaitaire (…) ».

Par une décision du 26 novembre 2024, la caisse d’allocations familiales de Vaucluse a mis fin aux droits au revenu de solidarité active de M. B.... Par un courrier du 24 décembre 2024, M.

Ses droits à l'allocation de RSA ont été suspendus à compter du mois de février 2021, la requérante faisant état d'une activité professionnelle dont les revenus sont complétés par l'allocation d'aide au

Il résulte de ces dispositions que, pour bénéficier de l'allocation de revenu de solidarité active, une personne doit remplir la condition de ressources qu'elles mentionnent et résider en France de manière

A Chatry soumet au tribunal un litige qui l'oppose au département de Saône-et-Loire relatif à ses droits au revenu de solidarité active (RSA). M.

Il résulte de l'instruction que l'indu en cause trouve son origine dans le retard avec lequel Mme B, bénéficiaire du revenu de solidarité active et demandeur d'emploi, a informé la caisse d'allocations

B... est allocataire du revenu de solidarité active et a perçu le versement des allocations afférentes, en particulier de la prime exceptionnelle de fin d’année et de l’aide exceptionnelle de solidarité

familiales et par les caisses de mutualité sociale agricole, lesquelles en assurent également le service et le contrôle dans des conditions fixées par voie de convention. 3.

et conventionnelles, à l'exception des allocations mensuelles mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 222-3. " 3.

s'exprimer, M. l'avocat général en ses réquisitions, le prévenu a eu la parole en dernier puis, la cour a mis l'affaire en délibéré pour son arrêt être rendu à l'audience publique du 22 juin 2016 ; "alors

d'assurance et, pour le compte de l'Etat ou du fonds de solidarité prévu à l'article L. 5423-24, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV

d'assurance et, pour le compte de l'État ou du fonds de solidarité prévu à l'article L. 5423-24, le service des allocations de solidarité prévues à la section 1 du chapitre III du titre II du livre IV

familial ; / 7°) l'allocation de rentrée scolaire ; / 8°) L'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant ; / 9°) l'allocation journalière de présence parentale ".

Par une décision du 13 février 2025, la caisse d’allocations familiales de Vaucluse a mis fin aux droits au revenu de solidarité active de M. A.... Par un courrier du 21 février 2025, M.

de revenu de solidarité active avec laquelle la " prime de Noël " ne se confond pas ; aucun texte ne prévoit que la caisse d'allocations familiales peut compenser toutes les prestations de façon confondue