et 1383 du Code civil ; alors que, d'autre part, la partie à qui incombe une diligence à la charge de la prouver ; que la cour d'appel qui, pour écarter la responsabilité d'un expert judiciaire, a retenu

et 1383 du Code civil, 16 et 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine, par les juges du fond, de l'inexistence

d'une violation des articles 454, 456, 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt porte le nom et la signature du greffier qui l'a signé ; qu'il en résulte que ce greffier

X... n'avait pas commis une faute de nature délictuelle susceptible d'engager sa responsabilité sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, la cour d'appel a manifestement méconnu les termes

et 1384 du code civil ; que si, selon l'article 1383 du code civil, chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence, le

ancien du code civil.

a donc violé le texte précité en relation avec l'article 1315 du Code Civil ; 2 / que le liquidateur a commis à tout le moins une négligence en ne vérifiant pas auprès des dirigeants de la société

, alinéa 1er, du code civil ; Considérant, encore, qu'en vertu des articles 1382 et 1383 du même code, chacun doit réparer les conséquences dommageables de sa faute, par sa négligence ou par son imprudence

pénale ; "en ce que l'arrêt mentionne que le ministère public "n'a formulé aucune réquisition quant au litige purement civil restant soumis à la cour d'appel" (cf. page 7, 2) ; "alors que le ministère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

articles 1384 et 1386 (anciens) dudit code, faisant sienne la motivation retenue par le tribunal.

du Code civil ; 3 / que M.

du Code civil ; 3 / que M.

ET 1384 DU CODE CIVIL, ET RELEVE QUE PHILIPPE X...

[Z]-[G] avant son licenciement, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1222-1, L. 1226-10 et L. 4121-1 du code du travail, et 1382 et 1383 du code civil ;

Gougeon fournitures, ayant présenté, en 1995, un effondrement de la toiture, le preneur agissant sur le fondement de l'article 1382 du code civil, a, après expertise, assigné les locateurs d'ouvrage et

et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 et 1383 du Code civil, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que

X... de ses prétentions ; AUX MOTIFS QUE, sur le régime de responsabilité applicable, aux termes des articles 1382 et 1383 du code civil, on est responsable du préjudice causé à autrui par sa faute, et