242 du code civil, PRONONCE le divorce de : Monsieur [X], [K] [R] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 12] (Mauritanie) ET DE Madame [J] [Y] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 9] (Sénégal

5] (Nord), mariés le [Date mariage 1] 2009 à [Localité 6] (Hérault) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte

1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage et sur les actes de naissance de chacun des époux, et s'il y a lieu sur les registres du service central du ministère des affaires étrangères

jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, Vu l'assignation en divorce délivrée le 1er septembre 2022, Vu les articles 237 et 238 du code civil

des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civil ; AUTORISE Madame [E] [A] à conserver l’usage du nom marital [U]

[S] [G] et Mme [W] [N] du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : M.

époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que chacun des époux reprendra l'usage de son nom patronymique

des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour

233 du code civil, le divorce entre les époux : Madame [B] [Y] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 12] ([Localité 9]) ; et Monsieur [Z] [T] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 13] wilaya

central d’état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE le report des effets du divorce à la date de la fin de

1082 du code de procédure civile ; CONSTATE que Madame [O] ne sollicite pas la conservation de l’usage du nom marital ; RENVOIE les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation

252 du code civil et déclare la demande introductive d'instance recevable ; PRONONCE sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil pour altération définitive du lien conjugal, le divorce de

) ; ORDONNE mention du divorce en marge des actes de naissance et de l'acte de mariage conclu le 7 juillet 2001 selon les dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que le

257-2 du code civil et déclare la demande introductive d'instance recevable ; PRONONCE en application des articles 237 et 238 du code civil pour altération définitive du lien conjugal le divorce de

énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de 1’acte de mariage, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du service du ministère des

de l'article 1082 du code de procédure civile en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du service du ministère des affaires

659 du Code de procédure civile.

à l'article 1082 du Code de Procédure Civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du ministère des Affaires

sont mariés le [Date mariage 6] 2017 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 13] (Algérie) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082

et de la famille et à la coopération judiciaire du 27 mai 1983, Prononce, sur le fondement de l’article 237 du Code civil, le divorce de : Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité