) du Code civil, Vu l’article 1240 nouveau (ancien 1382) du Code civil, Vu l’article 1344-1 du Code Civil, Vu l’article 1343-2 du Code Civil Lui donner acte, en la personne de Maître [K] [R], es qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

que les dispositions du code civil et notamment celles de l'article 1343-5.

En ses dernières conclusions du 3 janvier 2023, elle demande à la cour de :   Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1231-1, 1231-2, 1224 à 1228, 1302-1, 1343-5, 1346-2 et 1352-7 du code civil, Vu l'article

1103 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, * CONDAMNER Monsieur, [K], [N] à payer à LA SOCIETE GENERALE la somme de 18 903,30 €, outre intérêts au taux

1343-2 du code civil, débouter M.

1341, 1347 et 1348 anciens du code civil et L. 112-1 du code des assurances ; 2°/ qu'en l'absence de production de la police d'assurance par l'assureur, ce dernier, à qui incombe la preuve du contenu

d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes demande à la cour de : Vu l'article L. 332-1 du code de la consommation, Vu l'article 1343-5 du code civil, - rejeter l'ensemble des demandes

Société [O] [V] à payer à la Société [A] [R] CONSTRUCTION la somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société [O] [V] aux entiers dépens.

1343-2 du Code civil ; Condamner à titre provisionnel la Société LE ROCHEGUDE à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 210,75 euros TTC au titre des frais de recouvrement amiable

Ordonner l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil.

700 du Code de procédure civile.

1343-1 du code civil et que les intérêts échus depuis plus d'un an produiront eux-mêmes intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil, - ordonné l'exécution provisoire de la décision, - condamné

1343-5 du code civil.

Vu les dispositions de l'article 1343-2 du code civil, * Ordonner la capitalisation des intérêts par année entière jusqu'à complet paiement.

la cour d'appel a violé l'article 1154 du code civil devenu l'article 1343-2 du même code. » Réponse de la Cour 5.

au visa de l’article 1343-5 du code civil ; A titre subsidiaire, -CONDAMNER Monsieur [Z] [D] au paiement de la somme de 3000,00 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure

du code de procédure civile.