699 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil.

ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.

-2 du code civil sans l'accord du créancier.

1343-2 du code civil, - Condamner M.

selon les modalités prévues par l’article 1343-2 du code civil.

1343-2 du code civil, - la condamner au paiement de la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ainsi que de la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article

de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1343-2 du Code Civil ; * Condamner Monsieur [E] [Q] à verser à la SA BNP PARIBAS la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution

1315 et 1334 du Code civil ; 2 ) qu'une partie ne pouvant être contrainte de se déposséder de ses originaux, la preuve de la fidélité à l'original d'une copie d'un titre produit en justice peut être

1343-2 du code civil.

Elle invoque les articles 1103, 1104 et 1219 du code civil.

IV/ sur les demandes annexes Les intérêts au taux légal dus en application de l'article 1231-6 du code civil, avec capitalisation sur le fondement de l'article 1343-2 du code civil, sur les sommes susvisées

1304 et 1907 du code civil et L. 313-2 du code de la consommation ; 2°/ qu'en cas d'ouverture de crédit en compte courant il peut être excipé de la nullité des intérêts indûment comptés par application

1343-2 du code civil ; - condamner M.

ORDONNER la capitalisation des intérêts prévue par l’article 1343-2 du Code civil, NE PAS ECARTER l’exécution provisoire.

l'article 1348 du Code civil ; 3 ) que l'article 3.1.4 du cahier des clauses générales du contrat d'architecte se borne à prévoir que toute modification même partielle des documents approuvés emporte

1343-2 du code civil, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : - condamner M.