; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-28, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48 du Code pénal, 378 et 379-1 du Code civil, 5

droits de l'homme, 390-1, 513 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable du délit d'agression sexuelle

17, à l’article 19, paragraphe 1, à l’article 44, paragraphes 1 et 2, et à l’article 46, paragraphes 3 et 4, sauf juste motif pour le non-usage. » 12.

700 du code de procédure civile, - condamner la Sa Bpce assurances à payer à Mme [F] [G] la somme 16 020 euros au titre des frais divers ou de l'article 700 du code de procédure civile, décomposé comme

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L.121-1 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale ;

700 du code de procédure civile.

la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

-24, 222-27, 222-29, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 2, 3, 211 à 216, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

X... si ce fait d'avoir prêté son véhicule à un tiers sans autorisation était prescrit, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 122-44 du Code du travail ;

4 du code de procédure civile ; 5.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

l'article 455 du code de procédure civile.

222-13, alinéa 1 et 2, 222-44, 222-47, alinéa 1 du Code pénal, et 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Roland A... du chef d'administration

9, paragraphe 2, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de l'article 5.2 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 63-1 et

L. 122-44 du Code du travail ; que l'arrêt attaqué manque de base légale ; 6 ) que la cour d'appel a manifestement dénaturé l"'attestation" de M.

1er du Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, 131-21 et 132-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 131-21

mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 111-3, 111-4, 222-22, 222-23, 222-24, 222-31-1 222-44, 222-45, 222-47 et 222-48-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que

1154 du code civil ; que J...