Monsieur [G] demande un montant de 4000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.

du BAJ du 3 septembre 2015 et la nouvelle demande formulée le 6 avril 2016 Dire n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du CPC Condamner B... aux entiers dépens d'instance en

au profit de Maître François-Pierre LANI de la SCP DERRIENNIC ASSOCIES conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

de l'article 699 du CPC.

514 du CPC étant précisé que rien ne justifie au regard des dispositions de l’article 514-1 du CPC qu’elle soit écartée.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président

Il sera alloué aux défendeurs tous considérés ensemble la somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC.

514 du CPC étant précisé que rien ne justifie au regard des dispositions de l’article 514-1 du CPC qu’elle soit écartée.

titrisation HUGO CREANCES IV en tous les dépens avec droit pour la SCP PROCESSUEL de ses prévaloir des dispositions de l'article 699 du CPC.

699 du CPC.

L 441-10 du Code de Commerce ; * à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive en vertu des articles 1231 et 1344 du code civil, celle de 1.000 euros ; * au titre de l'article 700 du CPC celle

117 et 411, 695 et suivants, 700 du Code de procédure civile, Vu l’article 1984 du Code civil, Vu l’article 36 du décret n°2023-552 du 30 juin 2023 Vu l’article 55 de la loi du 31 décembre 1971 Vu

du Tribunal le 02/07/2025, Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article

SARL ELECTRONICA prise en la personne de ses représentants légaux 141 rue Ordener 75018 PARIS défaillante * * * COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

700 du CPC, - Rejette la demande de la société BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE au titre de l'article 700 du CPC, - Condamne la société BAUDON ROUVREAU RECYCLAGE aux dépens qui seront recouvrés conformément

Sur l’article 700 du CPC et les dépens En application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, « le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme

Scp Guillou et Renaudin avocat conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC, - à titre infiniment subsidiaire, si par extraordinaire la cour confirmait le jugement sur la résiliation du contrat

l'article 699 du Code de Procédure Civile, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.