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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 1
615e0e68c25a97f0381f5626
12 juin 2014
12 juin 2014
700 du Code de Procédure Civile ; - Condamner le Trésorier du [Localité 1] aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP AFG conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68fb978111af6ba0065f3cf9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
700 du code de procédure civile outre les frais d'expertise et les dépens de l'ordonnance du 19 juin 2020 et ce, en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
65a8d5eae12c85000874b034
17 janvier 2024
17 janvier 2024
700 du code de procédure civile ; - condamner la SMABTP aux entiers dépens dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle12e chambre
6034c7dea7cca0b2a500da80
27 septembre 2016
27 septembre 2016
de l'article 699 du code de procédure civile, - La condamner au paiement à la SCI NES d'une somme de 8.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2e Chambre
615e0df8c25a97f0381f50ed
15 mai 2014
15 mai 2014
700 du code de procédure civile, - les condamner in solidum aux entiers dépens, ceux d'appel avec distraction par application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre de la Proximité
66878d1005d6f7f678d49462
4 juillet 2024
4 juillet 2024
699 du code de procédure civile ; - condamné la Banque de Tahiti à payer à Mme [T] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la Banque de Tahiti
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68709e437c3ffdb9560b0857
10 juillet 2025
10 juillet 2025
700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens dont distraction au profit du cabinet Racine, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61632f4814ec5f96a7da08b5
5 octobre 2011
5 octobre 2011
SCP VERDUN SEVENO conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-1
660cf26f7c1ccb0008628fb7
2 avril 2024
2 avril 2024
- Condamner l'Administration fiscale aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction, en application de l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
627ca8704781dc057dee7c54
11 mai 2022
11 mai 2022
[G] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître François Teytaud dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle3e Chambre B
616258f3a2370d151415abf5
15 mai 2014
15 mai 2014
abusive, ainsi qu'au paiement de la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens d'appel avec application de l'article 699 du code de procédure civile
Source officielle1re chambre 2e section
6346597ec024d1adffef7711
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[T] aux entiers dépens par application de l'article 699 du code de procédure civile, dont le recouvrement sera effectué par la SELAS DLDA Avocats représentée par Maître Jack Beaujard, avocat au Barreau
Source officielle1re chambre 2e section
615e0e06c25a97f0381f5173
10 février 2015
10 février 2015
modalités de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Chouteau.
Source officielle1re chambre 1re section
5fdc85fb4b096da9536851e0
16 novembre 2018
16 novembre 2018
dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
627f48e2551627057d32e04a
13 mai 2022
13 mai 2022
700 du code de procédure civile, Condamner la compagnie Allianz aux dépens dont distraction au profit de Me Kong Thong en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
660f94eda40f8b0008cb7309
4 avril 2024
4 avril 2024
Bollonjeon, avocat associé de la SELURL Bollonjeon, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60337fd3c7d44b3384c4b1e2
2 juin 2017
2 juin 2017
conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee0e
17 octobre 2011
17 octobre 2011
aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-1
65a77bf48121050008662b15
16 janvier 2024
16 janvier 2024
700 du code de procédure civile, - condamné la société Kone aux dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Civile
678750b5892c83ef59be5a19
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePage 63 sur 6565