AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
68f9b6c90a84a5e5f0016a79
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Le tribunal a condamné M.
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Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400109_20240205
5 février 2024
5 février 2024
L.221-1 et L.222-5 du code de l'action sociale et des familles ; Concernant l'hygiène des personnes et des lieux : 4°) d'enjoindre à la commune de Cayenne, à la communauté d'agglomération du centre
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