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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7b6c6cdc6046d477d27c7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
L. 631-9 du Code de commerce, DIT qu'en application des dispositions de l'article L. 631-15 du code de commerce, l'affaire sera appelée à l'audience du 18/03/2026 à 15 heures 45, DIT que la présente
Source officielleTrib. de Commerce
Q Administrateur de SARL C M R BATIMc/SARL C M R BATIMENT
69a1d1aecdc6046d47f2c14e
11 avril 2025
11 avril 2025
L 631-15- II et R 631-24 du Code de Commerce, par lequel il sollicite du Tribunal le prononcé de la liquidation judiciaire à l'encontre du débiteur ; Par application de l'article L 631-15-II du Code
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
Q Administrc/SASU F
69a1da68cdc6046d47f3ed3c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L 631-15- II et R 631-24 du Code de Commerce, par lequel il sollicite du Tribunal le prononcé de la liquidation judiciaire à l'encontre du débiteur ; Par application de l'article L 631-15-II du Code
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
Q Administrc/SARL PANORAMA CONSTRUCTION
69bcc23ecdc6046d47474674
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L 631-15- II et R 631-24 du Code de Commerce, par laquelle elle sollicite du Tribunal le prononcé de la liquidation judiciaire à l'encontre du débiteur ; Par application de l'article L 631-15-II du Code
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bcc266cdc6046d474748e2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L 631-15- II et R 631-24 du Code de Commerce, par lequel il sollicite du Tribunal le prononcé de la liquidation judiciaire à l'encontre du débiteur ; Par application de l'article L 631-15-II du Code
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
Q Administrateur de SARL GLOBAL CONSc/SARL GLOBAL CONSTRUCTION
69bcc279cdc6046d47474a29
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L 631-15- II et R 631-24 du Code de Commerce, par lequel il sollicite du Tribunal le prononcé de la liquidation judiciaire à l'encontre du débiteur ; Par application de l'article L 631-15-II du Code
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bcc2b0cdc6046d47474e1f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L 631-15- II et R 631-24 du Code de Commerce, par lequel elle sollicite du Tribunal le prononcé de la liquidation judiciaire à l'encontre du débiteur ; Par application de l'article L 631-15-II du Code
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
Q Administrateurc/SARL TOURING AUTO SPORT
69bcc71ccdc6046d47479632
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L 631-15- II et R 631-24 du Code de Commerce, par lequel il sollicite du Tribunal le prononcé de la liquidation judiciaire à l'encontre du débiteur ; Par application de l'article L 631-15-II du Code
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
Q Administrateur de SASU UCAR CONSTRc/SASU UCAR CONSTRUCTION
69bccbb8cdc6046d4747e1c7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L 631-15- II et R 631-24 du Code de Commerce, par lequel elle sollicite du Tribunal le prononcé de la liquidation judiciaire à l'encontre du débiteur ; Par application de l'article L 631-15-II du Code
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
Q Administrc/SAS ASSURAMIS
69bcccb5cdc6046d4747f21d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L 631-15- II et R 631-24 du Code de Commerce, par lequel il sollicite du Tribunal le prononcé de la liquidation judiciaire à l'encontre du débiteur ; Par application de l'article L 631-15-II du Code
Source officielleTrib. de Commerce
69b2c4a5cdc6046d476a7d89
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Désigne Monsieur [I], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
Source officielleaudience ordinaire
69e2ecb5cdc6046d47a4077c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L 631-7, L 621-3 et L 631-15 du Code de Commerce.
Source officielleMERCREDI
69aa5423cdc6046d47ac6007
21 janvier 2026
21 janvier 2026
du 18 mars 2026 à 16 heures 15 pour qu'il soit statué conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce, Impartit aux créanciers, conformément à l'article R. 622-24 du Code du Commerce, pour la
Source officielleMERCREDI
69aa56d7cdc6046d47ac879b
21 janvier 2026
21 janvier 2026
du 18 mars 2026 à 16 heures 15 pour qu'il soit statué conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce, Impartit aux créanciers, conformément à l'article R. 622-24 du Code du Commerce, pour la
Source officielleTrib. de Commerce
69f33f0acdc6046d47140d17
28 avril 2026
28 avril 2026
L 631-9 sur renvoi à l'article L 622-6 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la présente
Source officielleTrib. de Commerce
69e3d3c5cdc6046d47b87f3e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L 631-9 sur renvoi à l'article L 622-6 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la présente
Source officielleTrib. de Commerce
69e3f6c7cdc6046d47baf396
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L 631-9 sur renvoi à l'article L 622-6 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la présente
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c1525cdc6046d472a3b73
12 mai 2026
12 mai 2026
L 631-9 sur renvoi à l'article L 622-6 du Code de commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de [E] dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la présente
Source officielleTrib. de Commerce
69a7bdbfcdc6046d4770bcdb
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L.631-1 à L.631-22 du Nouveau Code de Commerce et celles du décret y afférent.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NNNE S.A.S. AQUA BUSINESS CLUBc/Organisme MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO
65b0ba038d0ccf000877e497
23 janvier 2024
23 janvier 2024
à l'audience du mercredi 6 septembre 2023 à 16 heures pour qu'il soit statué conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce - impartit aux créanciers, conformément à l'article R. 622-24 du code
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