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414 063 résultats pour « article L.222-1 du code de l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503080_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404846_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Kaczynski, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512466_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme C... afin de statuer sur la présente requête en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302109_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302110_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Bongrain, conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2110052_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2110091_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2110097_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2110100_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603524_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Marmier, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400343_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Di Candia, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500518_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215550_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517146_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents (…) de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance (…) 4º Rejeter

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523123_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409352_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403750_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509119_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509224_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502147_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet

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