par Me Bernard BENAÏEM du Cabinet d'avocat du parc Monceau, avocat au barreau de PARIS, toque G 500, substitué à l'audience par Me Kim ROEST, avocat au barreau de PARIS, toque G 500 INTIMÉE MMA VIE

La réalité est au dossier puisqu'il y a plusieurs documents qui attestent de sa vie là-bas. Les assignations de résidence n'ont pas été respecté parce qu'il n'était plus sur le territoire.

- Etablissement Ma Vie à domicile aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de l'association La Maison de l'aide à la vie - Etablissement Ma Vie à

11 janvier 1996), que, le 17 décembre 1993, la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel, a rejeté, avec effet au 24 août 1993, la demande d'allocation compensatrice pour assistance

Omar Y..., demeurant ..., 2 / de la société Groupama, Assurances mutuelles agricoles Samda Groupama vie, dont le siège est Maison de l'Agriculture, bâtiment ..., 3 / de la Mutualité sociale agricole

M... fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen que selon les articles L. 434-2 et D. 434-2 du code de la sécurité sociale, le besoin d'assistance par une tierce personne couvert par le livre

et des joies usuelles de la vie courante ; dans l'affirmative en faire la description et en mesurer l'importance, * Indiquer si la présence ou l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne

quotidienne sont parfaitement réalisés... les activités familiales et affectives ne semblent pas perturbées" ; que ces éléments ne permettent pas de considérer la nécessité d'une assistance sur laquelle

[F] que ce dernier avait été « régulièrement et complètement informé de ses droits, notamment en matière d'assistance », sans répondre à l'articulation essentielle du mémoire de M.

à La Motte Servolex, ayant un domicile conjugal à Nievroz ..." ; "alors que les juges ne peuvent, sans commettre une voie de fait, donc un excès de pouvoir, outrager un plaideur et méconnaître sa vie

embauché par la société Xerox The Document company, le 4 mars 1991, en qualité d'ingénieur de vente ; qu'il a été licencié le 29 juillet 1997 pour "insuffisance de résultats et refus de toute procédure d'assistance

coupable d'escroqueries consistant à emprunter des sommes d'argent à des particuliers en leur proposant des taux très avantageux, avait sollicité B... pour établir à son nom des contrats d'assurance-vie

Michaud, conseiller, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie d'assurances Allianz Via et de M.

Il s'en déduit que l'acte d'appel d'un curatélaire, formé sans l'assistance de son curateur, est régularisable jusqu'à ce que la cour d'appel de renvoi statue, de sorte que M.

d'une tierce personne, alors, selon le moyen, que Mme Z... faisait valoir que la somme allouée par le Tribunal au titre de l'assistance d'une tierce personne (9 485 francs par mois) tenait compte de sa

de Claire Z... mais, de plus, se sont livrés à des investigations tendant à la vérification des dires de celle-ci portant tant sur ses fonctions professionnelles que sur ses relations et son train de vie

[A] [S] est devenu totalement dépendant ; qu'il sera en outre rappelé que l'indemnité allouée au titre de l'assistance d'une tierce personne ne saurait être réduite en cas d'assistance effectuée par un

d'apporter son concours à la justice en son honneur et en sa conscience ; qu'il s'ensuit que la défense était fondée à solliciter l'annulation des perquisitions litigieuses, mises en œuvre avec l'assistance

immobilière "MH 2" La Défense, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 4°/ la compagnie d'assurances Abeille Paix, dont le siège est à Paris (9e), ..., 5°/ la compagnie d'assurances Abeille Paix Vie

Y..., de la nécessité de l'assistance d'une tierce personne, alors, selon le moyen, d'une première part, que le juge n'est pas lié par l'avis du technicien; qu'en refusant à M.