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39 869 résultats pour « assurance mutuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02082_20230809

Admin. Appel

9 août 2023

9 août 2023

Il résulte de ce qui précède que si le centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes et la société Relyens Mutual Insurance, venant aux droits de la société hospitalière d'assurances mutuelles, sont

Source officielle

Page 63 sur 1994

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300747

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Acte IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société Caisse d'assurance

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69738f29cdc6046d476e610f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

MUTUELLES en qualité d’assureur RC et RCD de la SARL F.ABM - numéros polices : 147670887 et 147648611, société d’assurance mutuelle Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573531296b51ba2b1176c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Suivant acte de commissaire de justice délivré le 23 septembre 2024, la SA SMA ès-qualités d’assureur DO et CNR, a fait assigner les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès-qualités d’assureurs de

Source officielle
CC

civ1

613721e0cd580146773f8642

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1991 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit de la Caisse générale assurances mutuelles, ayant son siège social ...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88776

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

titrisation dénommé FCT Hugo créances IV, ayant pour société de gestion la société Equitis gestion, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA Assurances

Source officielle
CC

civ2

613723ffcd58014677410e64

Cassation

10 juillet 2003

10 juillet 2003

Y..., la commune de La Ville Es Nonais et leur assureur, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Bretagne (la CRAMA), en réparation de son préjudice ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200434

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, ayant toutes deux leur siège [...] , venant aux droits de la société Covea Risks, contre l'arrêt rendu le 8 février 2018 par la cour d'appel

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TA

Juge unique chambre 4

DTA_2200577_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

MMA IARD Assurances Mutuelles, co-assureurs, et la somme de 4 000 euros à la société Euro Information au titre des préjudices subis ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67081fb489f19e8c50f94549

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00539 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7RQ Code NAC : 54G AFFAIRE : VILLE DE [Localité 7] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

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CA

Chambre Civile

642d14b8cb8fa004f57da2b7

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

20 février 2020 par la société Ets Cornet et la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Rhône Alpes Auvergne'; - mis hors de cause de la caisse Groupama assurances initialement assignée,

Source officielle
TJ

Chambre 9

SAS LELIEVRE CONSTRUCTIONS MANCELLESc/S.A

69d987f3cdc6046d47d2e8cd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MMA IARD es qualité d’assureur responsabilité civile décennale et dommage ouvrage de la SAS LELIEVRE CONSTRUCTIONS MANCELLES, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureur responsabilité

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301589_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci, concluent à ce que l'intervention des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles soit admise et que la société CEAM (centre d'études d'assurances

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801e1969b53b0c2f5373ecb

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

ALLIANZ Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. SOUMAFE S.A.S. SORREBA TECHNOLOGIE S.A. ALLIANZ FRANCE S.A.R.L. GERFA SUD OUEST S.E.L.A.R.L.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00384_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Bretagne Pays de la Loire d'une somme de 1 500 euros au titre des mêmes frais.

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631325019f939ca6242c0f0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

15 Avril 2024 ; Vu les conclusions devant le juge de la mise en état de la Compagnie d’assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, de la SA MMA IARD, en leur qualité d’assureurs de la SAS

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff4e03029105dbedc1ac

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La société MMA IARD assurances mutuelles est intervenue volontairement dans la procédure, aux côtés de la société MMA IARD SA.

Source officielle
CC

civ2

61372253cd580146773fc0e6

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

André Y..., demeurant rue du Chail à Saint-Savinien (Charente-Maritime), 2 / la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Poitou-Charentes-Vendée, entreprise régie par l'article 1235 du Code

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85dfcdc6046d473c287c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDERESSES La SMABTP, société d’assurance mutuelles à cotisation variable ès qualité d’assureur Dommages-Ouvrage Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6793e89cdc35c03afb70d6dd

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En l’espèce, les SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et les SA MMA IARD supporteront les dépens de l’instance en référé.

Source officielle