#Automobiles Peugeot SA e Peugeot SA contro Commissione delle Comunità europee.

Emmanuel X... a créé, le 26 juin 2006, la sarl 3 Lance Auto, société de négoce de véhicules automobiles d'occasion en provenance de l'Union européenne, que la vérification de comptabilité entreprise par

[S] [L] [P] [D] et Mme [F] [K] épouse [D] (acquéreurs) et la société GT AUTOMOBILE (vendeur) ; Condamne la société GT AUTOMOBILE à restituer à M.

les pneumatiques, la boîte de vitesse et l'embrayage établissent une diminution certaine de l'usage normal d'une automobile ; que cela justifie la demande dans la mesure où il n'est pas démontré que M

, société anonyme, dont le siège est [...] , ayant un établissement à l'enseigne Peugeot Citroën automobiles, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

, société anonyme, dont le siège est [...], ayant un établissement à l'enseigne Peugeot Citroën automobiles, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

Y..., domicilié [...] , 4°/ à la société Valodis Rousseau automobiles, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société Valodis Rousseau automobile a

(Seine maritime), 6°) du FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE (FGA), dont le siège social est ...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Toulouse, 19 mars 2002), que, le 19 janvier 1999, Mme X..., circulant au volant de son automobile

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 mai 2001), que, par divers engagements souscrits en 1988 et 1989, M. et Mme X..., dirigeants de la société X... automobiles (la société X...), ainsi

[K] à restituer le véhicule de marque Bmw à la Sasu Les Sens Automobiles, - condamné la Sasu Les Sens Automobiles au paiement de la somme de 7 487 euros à M.

le devra, Monsieur [H] [G], la SAS [U] AUTOMOBILES et son établissement secondaire, à l’enseigne VOLVO REY AUTOMOBILES, aux dépens.

Jean-François X..., pris ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Assistance service automobile (ASA), domicilié ..., 2 / de la société Assistance service automobile (ASA), dont le

Jean-Alain X..., demeurant ..., en sa qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Clermont Sud automobiles et Nouvelle Arverne automobiles, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1997 par la cour

déclaré la compagnie Allianz, venant aux droits de la compagnie La Protectrice, tenue de garantir Bernard X... des condamnations prononcées à son encontre et mis hors de cause le Fonds de Garantie Automobile

était notifiée à la personne de l'intéressé le 14 novembre 1994, pour l'éxécution de la peine; que le 22 février 1995, le prévenu était interpellé à Moisson la Rivière, au volant de son véhicule automobile

subi une aggravation de son préjudice d'agrément sans rechercher si son état épileptique ne le privait pas de diverses facilités quotidiennes et notamment de la possibilité de conduire un véhicule automobile

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 19 novembre 2004), que la Société nouvelle d'études d'édition et de publicité (SNEEP) qui édite la revue hebdomadaire intitulée "L'argus de l'automobile