Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
35 091 résultats pour « autorisation du conseil d'administration »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
35 091 résultats pour « autorisation du conseil d'administration »
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Article 3
Le conseil d'administration du Centre national du livre comprend parmi ses membres un député et un sénateur.
Article 8
Le conseil d'administration de l'établissement comprend, outre son président, dix-huit membres :
Article Annexe art. 9
Le ou les vice-présidents secondent le président dans toutes ses fonctions dans les conditions fixées par le conseil d'administration.
Article 96
Sont membres du conseil d'administration, nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice :
Article 16
Le comité d'orientations stratégiques propose au conseil d'administration et au directeur les orientations stratégiques pour le centre.
Article 18
La composition et les règles de fonctionnement du jury de concours de l'établissement sont fixées par le président du conseil d'administration.
Article 19
Le conseil d'administration est composé de dix-neuf membres, selon la répartition suivante :
LEGIARTI000039071574
Le président de l'UPHF participe aux conseils d'administration des établissements-composantes dans les conditions fixées par leurs statuts.
Article 13
Le président du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales délivre les certificats de spécialisation.
Article R3413-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 83 > 99
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, au moins trois fois par an.
Article R1232-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 52
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.
Article R20-29-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 07
-Le conseil d'administration règle, par ses délibérations, les affaires de l'agence. Les délibérations portent notamment sur :
Article R1313-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 06
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.
Article R5315-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 74
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins trois fois par an.
Article L5312-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 07
L'opérateur France Travail est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.
Article D4622-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 04
La fonction de trésorier du conseil d'administration est incompatible avec celle de président de la commission de contrôle.
Article R3416-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65
Le conseil d'administration du SHOM comprend, outre son président, dix-neuf membres :
Article R3421-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 81
Le conseil d'administration est composé de dix membres. Il comprend outre son président :
Article A211-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 33
Pour l'élection des neuf membres élus au conseil d'administration, il est constitué neuf collèges :
Article R5313-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 58
Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions, soit au comité de direction, soit au directeur du port.
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