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14 juin 2024

Article 2 : Le centre hospitalier Centre Bretagne est condamné à verser à Mme A la somme de 5 283,07 euros en réparation de ses préjudices.

4ème Chambre

DTA_2103924_20231110

10 novembre 2023

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Choquet, représentant la CCI Région Bretagne et la CCI Métropolitaine Bretagne Ouest. Considérant ce qui suit : 1.

3ème Chambre

DTA_2005875_20230622

22 juin 2023

Rémy, rapporteur public, - et les observations de Mme A et de Me Allaire, représentant l'université Bretagne sud.

4ème Chambre

DTA_2201274_20240223

23 février 2024

D'une part, par courrier du 5 janvier 2022 reçu le lendemain, Mme A a sollicité auprès du groupe hospitalier Bretagne Sud l'indemnisation de ses préjudices.

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02406_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

Par un jugement n° 2104484 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 6 juillet 2021 du président de la région Bretagne.

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024698682

17 octobre 2011

, a annulé le jugement du tribunal administratif de Rennes du 14 février 2008 et l'a condamné solidairement avec le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à verser à la société MACIF Loire Bretagne

TARIFICATION

63cb92ab9c02507c9078dc66

Appel

20 janvier 2023

, ORDONNER à la CARSAT BRETAGNE de retirer des éléments de la tarification de la société [4] la maladie professionnelle de Madame [U] du 21 décembre 2018, DIRE que la CARSAT BRETAGNE devra recalculer

5ème Chambre

DTA_2000101_20220926

26 septembre 2022

Toutefois, le préfet de la région Bretagne n'expose pas pourquoi M.

MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie

DTA_2206088_20230626

26 juin 2023

A B, pris en sa qualité de représentant de la SARL Ecole de surf de Bretagne, et la SARL Ecole de surf de Bretagne et demande au tribunal : 1°) au titre de l'action publique, de condamner M.

MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie

DTA_2206086_20230626

26 juin 2023

A B, pris en sa qualité de représentant de la SARL Ecole de surf de Bretagne, et la SARL Ecole de surf de Bretagne et demande au tribunal : 1°) au titre de l'action publique, de condamner M.

5ème Chambre

DTA_2000660_20221114

14 novembre 2022

Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du préfet de la région Bretagne du 4 mai 2018 arrêtant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de Bretagne ; - le code

Référés Civils

67061e66fde28ee420711436

Appel

8 octobre 2024

Partie succombante, la Carsat de Bretagne supportera la charge des dépens.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007985102

12 juin 1998

complémentaire, enregistrés les 7 juin 1993 et 7 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION REGIONALE POUR LA COMMUNICATION ET LA CREATION AUDIOVISUELLE EN BRETAGNE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193177

5 novembre 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 février et 5 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION BRETAGNE LITTORAL ENVIRONNEMENT

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301113_20230629

29 juin 2023

représentée par Me Groleau, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la somme réclamée par le titre de perception émis le 6 décembre 2022 par la communauté de communes du pays de Dol de Bretagne

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756444

12 février 1990

Article 3 : Les frais d'expertise exposés en première instance sont mis à la charge de la commune de Bain-de-Bretagne.

1ère Chambre

69fa683acdc6046d47b799c6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, Société CITE MARINE C/ Société NORISO, Société ABEILLE IARD ET SANTE COPIE EXECUTOIRE LE 09 Janvier 2026 à Me Hélène BERNARD Me Mikaël BONTE ENTRE : Société

3ème Chambre

DTA_2201404_20240208

8 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, la région Bretagne conclut au rejet de la requête.

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470440.20240403

3 avril 2024

Par un arrêt n° 22NT00541 du 15 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par l'association Ligue de Bretagne de Football contre ce jugement.