(SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] 833 262 223 Cabinet d'avocats DABADIE Philippe & SAINT MICHEL Cécile LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU

SOLSTICE IMMO (SAS) [Adresse 1] 810 674 564 NE COMPARANT PAS Cabinet d'avocats DABADIE Philippe & SAINT MICHEL Cécile LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE

SARL [Adresse 1] A [Localité 1] RCS [Localité 2] : 414653246 2022 B 599 Représentant légal : Mme [X] [B] Née [D] Gérant non comparant En Présence de : Mme [I] munie d'un pouvoir de la SELAS FIDAL cabinet

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2601094 du 11 février 2026, le juge des référés statuant sur une requête présentée par Mme C..., représentée par le cabinet d'avocats ESTERE, a enjoint

B, représenté par Me Traore du cabinet d'avocats Itra Consulting, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1

A B, représenté par le cabinet d'avocats Estere, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

La circonstance qu’un cabinet d’avocat s’est constitué ne saurait être regardée comme la confirmation expresse de l’intention de maintenir ses conclusions au sens et pour l’application de ces dispositions

enregistrée le 28 juin 2024 et un mémoire enregistré le 26 septembre 2024, la société Bayerninvest Kag Mbh, agissant pour le compte de la société Bayerninvest Wabi Fonds (N°076), représentée par le cabinet

enregistrée le 28 juin 2024 et un mémoire enregistré le 26 septembre 2024, la société Bayerninvest Kag Mbh, agissant pour le compte de la société Bayerninvest Ka1 Fonds (N°182), représentée par le cabinet

enregistrée le 28 juin 2024 et un mémoire enregistré le 26 septembre 2024, la société Bayerninvest Kag Mbh, agissant pour le compte de la société Bayerninvest Veco Fonds (N°040), représentée par le cabinet

née le 21 Septembre 1967 à SAINT NAZAIRE (44600) ... 44600 SAINT-NAZAIRE représentés par Me LE TOULLEC, cabinet d'avocats WLT RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Vu la requête aux fins

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 octobre 2022 et 25 janvier 2024, la commune de Le Saint, représentée par le cabinet d'avocats Lexcap, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B A, représentée par le cabinet d'avocats Arvis, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, l'université de Bretagne occidentale, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500

Par un mémoire enregistré le 21 août 2025, l’agence régionale de santé Grand Est, représentée par le cabinet d’avocats Amiet-Graff, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

un mémoire enregistré le 17 avril 2023, la société investissement hôtelier Saint-Barth place des Flamands (IHSBPF) et la société d'exploitation hôtelière Isle-de-France (SEHIDF), représentées par le cabinet

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, le CDG 35, représenté par le cabinet d'avocats Coudray, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la société Apave Sudeurope représentée par le cabinet d'avocats Berthiaud et associés, ne s'oppose pas à ce que les opérations d'expertise lui

B A et Mme C D, représentés par Me Sébastien Bracq du cabinet d'avocats Asterio, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Concoules a refusé

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 juin 2022 et 15 décembre 2023, la commune de Saint-Briac-sur-Mer, représentée par le cabinet d'avocats Coudray, conclut au non-lieu à statuer.