X..., par arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2016 qui a renvoyé la cause et les parties, dans l'état où elles se trouvaient avant l'arrêt cassé, devant la cour d'appel de Paris autrement composée

Par jugement d'adjudication du 16 janvier 2020 rendu par le Tribunal judiciaire de Marseille, M.

[S] aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par arrêt du 30 juin 2011, la cour d'appel de Papeete a partiellement infirmé une ordonnance du juge des référés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 novembre 2022.

Ils n'ont pas, cependant, constitué avoué ; l'arrêt sera donc rendu par défaut.

Or, l'ordonnance homologuant un projet de distribution du prix de vente a autorité de la chose jugée.

Ch. civile A ARRET No du 13 JUIN 2012 R. G : 12/ 00010 R-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 15 décembre 2011 Juge de l'exécution de BASTIA R. G : 10/ 00010 Z... C/ X...

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 748 DU 22 SEPTEMBRE 2008 R.

Lorsque l'appel est formé contre un jugement ordonnant la vente par adjudication, la cour statue au plus tard un mois avant la date prévue pour l'adjudication.

ARRET No R. G : 06 / 02624 PD / SC X... C / Y...

contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué : D'AVOIR infirmé l'ordonnance entreprise et, statuant à nouveau, d'avoir condamné in solidum les époux J... à payer au comptable public responsable du pôle recouvrement

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 14/01265 AFFAIRE : [C] [L] ...

Elle produit en cause d'appel devant la cour: - l'acte notarié en date du 22 mars 2011 par lequel elle accorde à M.

COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 4] Le Premier Président ORDONNANCE N° DU 27 JUILLET 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUJ2 Code affaire

Par ordonnance du 2 mai 2022, la clôture a été prononcée avec effet au 22 septembre 2022.