Les délais maximaux entre la dernière opération de découpe (découpe primaire ou secondaire) et de congélation/surgélation sont de trois jours pour les produits de découpe (sauf les week-ends et jours fériés : cinq jours).

Article Annexe, art. 23

—

Lorsque le premier jour de ce délai est un jour férié ou un samedi, le délai ne court qu'à compter du premier jour ouvrable qui suit le jour férié ou le samedi.

Article Annexe IV

—

Liste des événements déclarés (1) R = route, F = Fer, N = Voies de navigation intérieures.

Article Annexe

—

Lorsque le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu'à la fin du premier jour ouvrable qui suit, à minuit. 3. 2. 5.

Article 3

—

réglementation en vigueur rappelée à l’article 2, les dispositions ci-après devront être prévues : Les circuits de ventilation des zones présentant des risques permanents de contamination devront être munis de filtres appropriés ; Le circuit de rejet à la cheminée

Article Annexe 130-A.2 Parties 3, 4

—

Evacuation : Un schéma général des chemins d'évacuation ; Les dimensions des escaliers et coursives. 3.

Article Annexe I

—

Etablissement du dispositif hydraulique depuis les engins A partir de chaque voie " engins " ou " échelle " est prévu un accès aux issues du bâtiment ou à l'installation par un chemin stabilisé de 1, 8 mètre de large au minimum. 2. 2. 5.

Article Annexe III

—

Ces consignes prévoient a minima un balisage matérialisant le cheminement de l’usager à l’intérieur de la zone de contrôle. E.2.

Article Annexe II

—

DBO5) - 123-91-1 1,4-dioxane - 106-89-8 Epichlorhydrine (1-chloro-2,3-époxypropane) - 7440-31-5 Etain et composés (exprimés en tant que Sn) (17) 200 7439-89-6 Fer

Article Annexe I

—

Longueur de fer (cm) : ....... 3.6. Puissance maximale (kW) : ....... 3.6.1. Puissance nominale (kW) : ....... 3.7. Régime de puissance maximale (tr/min) : ...... 3.7.1. Régime de puissance nominale (tr/min) : ...... 3.8.

LEGIARTI000032916893

—

Nom_Opérateur Logiciel : Nom_logiciel numéro_version Numéro de téléphone (jours ouvrés) : (+YY) N NN NN NN NN Numéro de téléphone (WE et jours fériés

Article 5

—

douanes de l'Union et de l'article 200 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 ; 89° Décisions relatives à l'autorisation d'utiliser une déclaration de transit assortie d'exigences réduites en matière de données lors du transport de marchandises par chemin

LEGIARTI000051600015

—

La carte indique des points de repère naturels et de civilisation (exemple : escarpements, falaises, dunes, villes, routes, chemins de fer, phares isolés). 12.8. Déclinaison magnétique La déclinaison magnétique est indiquée. 12.9.

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Code de la route

véhicule de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile, véhicule d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins

Article Annexe

—

RÉGION BRETAGNE Zone d'emploi de Fougères (47 communes) Antrain ; Baillé ; La Bazouge-du-Désert ; Bazouges-la-Pérouse ; Beaucé ; Billé ; La Chapelle-Janson ; Le Châtellier ; Chauvigné ; Coglès ; Combourtillé ; Dompierre-du-Chemin ; Le Ferré ; Fleurigné

LEGIARTI000050672764

—

Burcy 421 175 6 869 784 2023_LOT2_ZN_14_02_S2 1 Burcy centre 421 307 6 869 532 2 420 892 6 869 713 3 421 064 6 869 797 4 421 054 6 870 032 2023_bis_27-01 Normandie Eure 2021_LOT2_ZN_27_01 Bémécourt BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Chemin

Article (60 à 69)

—

Tilsitt LYON Quai Saint Antoine LYON 69 Quai Saint Antoine Quai des Célestins LYON Quai de la Pêcherie LYON 69 Quai Tilsitt Quai du Maréchal Joffre LYON Quai des Célestins LYON 69 Chemin

LEGIARTI000028181592

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519 | R---0000 | La Charente : de la confluence du Bramerit à l'écluse de Châteauneuf (inclus) Marais de Charente L. 2_360 | R---1602 | Le canal de la Seudre à la Charente : de sa confluence avec l'Arnoult jusqu'à la Charente, y compris le cheminement

Article Annexe I

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d'une émergence supérieure aux valeurs admissibles définies dans le tableau suivant : Niveau de bruit ambiant existant dans les zones à émergence réglementée Emergence admissible pour la période allant de 7 h à 22 h, sauf dimanche et jours fériés

Article Annexe I (suite)

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Connaissances Niveaux de maîtrise Limites de connaissances 1 2 3 S4.1 - les matériaux communs 1) Fer et ses alliages - Fer - Fonte - Aciers 2) Cuivre et ses alliages - Cuivre - Laiton - Maillechort - Bronze 3) Autres métaux

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