Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A... fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, faisant obstacle à ce qu’il se prévale du 5° de l’article L. 222-5 du code de l’action sociale et des familles comme du pénultième

Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

de procédure pénale, 1382 du code civil, 1er- I de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, L. 114-5 du code de l'action sociale et des familles, 591 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué

X... , et de juger qu'il incombe au département de Paris de prendre en charge l'APA en établissement de ce dernier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles

Vu : - le code civil ; - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. - le code de la sécurité sociale ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire et, notamment, le tableau IV et le tableau VIII-III annexés ; - le code de la sécurité sociale ; - le

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative.