condamner la société [3] venant aux droits de la société [1], anciennement dénommée [2], à lui payer la somme de 3 039,48 euros à titre d'indemnité de requalification, - condamner, en cause d'appel,

La déclaration d'appel de M. [D] doit en conséquence être déclarée irrecevable. M. [D], qui succombe, sera condamné aux dépens d'appel.

L'appelante qui succombe sera condamnée aux dépens d'appel.

de leurs préjudices à la société Royal moquettes et à la compagnie le GAN, ainsi qu'au conseil général de la Savoie et à la compagnie Assurances générales de France ; que la société Royal moquettes appela

Les appelants qui succombent sont condamnés aux dépens d'appel.

[T] sera condamné aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS, La cour, statuant par arrêt réputé contradictoire, Constate le désistement d'instance de M.

ET A CONDAMNE LA PREMIERE CITEE EN LA PERSONNE DE SON PROPRIETAIRE REPRESENTANT JURIDIQUE, M.

X... à "rembourser" à la société CJIS la totalité des versements non égalitaires, afin que ceux-ci fassent partie des actifs de la liquidation, sans préciser le fondement de cette condamnation, la cour

M. et Mme [R] sont condamnés aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS Nous, C.CLERC, présidente de la première chambre civile, Donne acte à M.

La société Ferchaud Ingenierie sera condamnée au dépens d'appel.

En application des dispositions de l'article 922 du code de procédure civile il y a lieu de délarer l'appel caduc. La société GKS sera condamnée aux dépens d'appel.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel

[S], qui succombe à l'instance, est condamné aux dépens d'appel et débouté de sa demande au titre des frais irrépétibles.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 5 novembre 1993, qui l'a condamné, pour défaut de paiement des cotisations destinées à financer le régime des allocations vieillesse

Daniel X... à payer la somme de 10 000 € pour procédure abusive et celle de 5 000 € par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, de le condamner aux dépens d'appel.

Par contre les époux [N] succombant en appel, ils seront condamnés aux dépens d'appel et à payer aux intimées la somme de 3.000 € qu'elles réclament sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure

-Le condamner aux dépens d'appel.  

l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 5 octobre 1994 par la société Saint-Marceaux et inscrite sous le n° 94-19.825 ; Attendu que, par arrêt rendu, le 22 septembre 1994, la cour d'appel

lieu à informer sur les faits dénoncés par la partie civile, la chambre de l'instruction retient que les faits d'escroquerie, dont Messaoud X... a été préjudicié, ont donné lieu à une décision de condamnation

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel