Sur la toiture de cette construction, sera créé un square accessible au public.'

Aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.

Dès lors, son intérêt pour agir ne s'apprécie qu'au regard des modifications apportées par le permis modificatif du 28 septembre 2020 au projet de construction initialement autorisé.

La société Cougnaud Construction, dont le siège est implanté en Vendée, a remis une offre, ainsi que deux autres sociétés.

qu'elle est voisine immédiate du projet et que celui-ci est de nature à aggraver les difficultés de gestion des déchets de l'immeuble et à nuire aux conditions d'occupation de son local en raison de la suppression

Madame X... fait en l'espèce grief à la société LOGIS METROPOLE d'une modification et d'une dévalorisation de ses fonctions constatées à partir du mois de juin 2008, caractérisées par la suppression du

Aux termes de l’article R. 431-9 du même code : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions. (…) ».

du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (A) demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2022-929 du 24 juin 2022 portant modification

rendu public, c'est à la condition que ces modifications ne remettent pas en cause l'économie générale du projet. 6.

La publication de ces modifications du règlement de copropriété est effectuée au droit fixe ; g) La décision d'engager le diagnostic prévu à l'article L. 731-1 du code de la construction et de l'habitation

Toutefois, il ressort de la notice architecturale PCM 4 et du plan des surfaces PCM A10 joints à la demande de permis de régularisation que l'implantation des constructions a été modifiée entrainant la

Construction est une entité juridique nouvelle qui n'est pas le prolongement des autres entités juridiques ayant précédemment existé, qu'ainsi cette société n'est pas une modification dans sa situation

ou la suppression.

Par courrier du 17 novembre 2010, vous nous avez fait part de votre refus d'accepter cette modification.

> La SAS Aude Agregats soutient que monsieur [Z] est irrecevable en sa demande tendant à voir reconnaître une modification unilatérale du contrat de travail en raison de la prescription.

Toute construction nouvelle est interdite / () ".

Aux termes de l'article L. 111-8 du code de la construction et de l'habitation alors en vigueur : " Les travaux qui conduisent à la création, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant

D'autre part, et en tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que ces modifications, portant sur la réduction de 0,25 m2 à 0,24 m2 de la taille des ouvrants en façade Ouest de la construction

. ; 6°) La société civile immobilière CONSTRUCTION D'AZUR, dont le siège social est à Sainte-Maxime (Var), La Croisette "La Rascasse" ; 7°) Monsieur Bruno F..., notaire à Grimaud (Var) ; 8°) Madame I..

L’article L. 153-21 du même code dispose que : « A l'issue de l'enquête, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du